Centrale des marchés
Travaux de remplacement complet de trois ascenseurs Travaux de remplacement complet de trois ascenseurs tel : 01-69-93-49-00 fax : 01-60-40-43-54 cp : 91140 correspondant : Fontenaille Dominique, Maire url : http://www.villebon-sur-yvette...
COMMUNE DE VILLEBON SUR YVETTE 91140Villebon-sur-Yvette marchespublics@villebon-sur-yvette.fr 01 60 40 43 54
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Archive

Travaux de remplacement complet de trois ascenseurs

Marché public ou privé
Référence du marché : 5731910

Date de clôture estimée : 04/12/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/11/20)
20-138156
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Annonce No 20-138156
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE VILLEBON SUR YVETTE.
 Correspondant :  Fontenaille Dominique, Maire, place Gérard Nevers 91140 Villebon-sur-Yvette, tél. : 01-69-93-49-00, télécopieur : 01-60-40-43-54, courriel : marchespublics@villebon-sur-yvette.fr adresse internet : http://www.villebon-sur-yvette.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de remplacement complet de trois ascenseurs.
CPV - Objet principal : 45313100.
Lieu d'exécution : hôtel de Ville - place Gérard Nevers et MJ.C. Boby Lapointe - 8 rue des Maraîchers, 91140 Villebon-sur-Yvette.
Code NUTS : -FR104.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

remplacement complet de trois ascenseurs équipant les deux établissements recevant du public suivants :
- hôtel de ville
- m.J.C. Boby Lapointe
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de remplacement complet de trois ascenseurs.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : les règlements sont diminués d'une retenue de garantie d'un taux de 5,0% calculée sur le montant (T.T.C.) des prestations conformément aux articles R.2191-32 à R.2191-35.
Les montants ainsi prélevés sont restitués au titulaire à la fin du délai de garantie de parfait achèvement sauf réserves formulées par l'acheteur et non rectifiées par le titulaire.
la retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie.
la retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande conformément aux articles R.2191-36 à R.2191-42.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement administratif, en investissement et conformément aux règles en vigueur de la comptabilité publique et au code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-22 du code de la commande publique.
les groupements devront respecter les articles R.2142-24 et R.2142-25 du code de la commande publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 décembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020.14.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : 1.valeur technique (60 %)
La valeur technique de 60 pts décomposée comme suit, sera appréciée uniquement sur la base des éléments demandés. Ces derniers devront faire apparaitre :
- moyens humains : 5 points
- méthodologie : 11 points
- démarche environnementale/sécurité : 6 points
- qualité des matériaux : 38 points
2.prix des prestations (40 %).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

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