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A proximité de Angoulême 16917 Charente
Acheteur : département de la Charente
31 boulevard Emile Roux, CS 60 000
16917 ANGOULEME
Tel : +33 516095000
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 02/01/2024  
2 Lots
Lot 1
achat d'électricité
Lot 2
achat de gaz
Secteurs d'activité
Distribution d'électricité.
Gaz de ville.
Distribution de gaz.
Électricité.

groupement de commande pour l'achat d'électricité et de gaz à l'usage des bâtiments du Département et des établissements publics rattachés

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 28/11/2023
JOUE - 720440-2023

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département de la Charente
Numéro national d'identification: 22160001800016
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux, Cs 60 000
Ville: Angouleme
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16917
Pays: France
Courriel: marchespublics@lacharente.fr
Téléphone: +33 516095000
Fax: +33 516095186
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lacharente.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.lacharente.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: departement De La Charente : Sabrina Virollaud
Adresse postale: piat / Dpf / Service énergie, 31 boulevard Emile Roux, Cs 60 000
Ville: Angouleme
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16917
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lacharente.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.lacharente.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.lacharente.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.lacharente.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

groupement de commande pour l'achat d'électricité et de gaz à l'usage des bâtiments du Département et des établissements publics rattachés

Numéro de référence: 2023f0476
II.1.2)Code CPV principal
09310000 Électricité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne l'achat d'électricité et de gaz pour l'usage des bâtiments départementaux et de cinq établissements publics rattachés.Le groupement de commande est constitué des membres suivants :- département de la Charente, coordonnateur du groupement- agence technique départementale de la Charente- etablissement public administratif du Chambon- campus des Valois Charente- charente eaux- association de gestion du restaurant inter-administratif de la CharenteLa consultation se décompose en 2 lots qui donneront lieu à la conclusion d'accords-cadres à marchés subséquents

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

achat d'électricité

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65310000 Distribution d'électricité
09121200 Gaz de ville
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
Lieu principal d'exécution:

points de livraisons listés aux annexes 1 et 2 16000 - charente

II.2.4)Description des prestations:

achat d'électricité à l'usage des bâtiments du Département et des établissements publics rattachés

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 90
Prix - Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre à marchés subséquents sans minimum et avec maximum de 10 Gwh par an

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

achat de gaz

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65210000 Distribution de gaz
09121200 Gaz de ville
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
Lieu principal d'exécution:

points de livraisons listés aux annexes 1 et 2 16000 - charente

II.2.4)Description des prestations:

achat de gaz à l'usage des bâtiments du Département et des établissements publics rattachés

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 90
Prix - Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre à marchés subséquents sans minimum et avec maximum de 20 Gwh par an

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/01/2024
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/01/2024
Heure locale: 09:00
Lieu:

36 rue de l'arsenal à Angouleme

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.lacharente.fr -- les candidats ont la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr , de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).- Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.- L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/11/2023
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