1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES NIEVRE ET SOMME
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d?assurance pour la Communauté de Communes NIÈVRE ET SOMME.
Description: Le présent appel doffres a pour objet la souscription des contrats d?assurance pour la Communauté de Communes NIÈVRE ET SOMME.
Identifiant de la procédure: 74d841e8-ca67-4313-bfb7-5f420e777cb9
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Identifiant interne: lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: flixecourt
Code postal: 80420
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES NIEVRE ET SOMME
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES NIEVRE ET SOMME
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE DE COMMUNES NIEVRE ET SOMME
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE DE COMMUNES NIEVRE ET SOMME
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Description: assurance des responsabilités et des risques annexes
Identifiant interne: lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Prix
Description: valeur des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES NIEVRE ET SOMME
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES NIEVRE ET SOMME
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE DE COMMUNES NIEVRE ET SOMME
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE DE COMMUNES NIEVRE ET SOMME
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Identifiant interne: lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Prix
Description: valeur des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE DE COMMUNES NIEVRE ET SOMME
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE DE COMMUNES NIEVRE ET SOMME
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Description: assurance de la protection juridique de la collectivité
Identifiant interne: lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Prix
Description: valeur des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE DE COMMUNES NIEVRE ET SOMME
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE DE COMMUNES NIEVRE ET SOMME
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Identifiant interne: lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Prix
Description: valeur des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES NIEVRE ET SOMME
Numéro d’enregistrement: 20007122300016
Département: communauté de communes Nièvre et Somme
Adresse postale: Allée des quarante
Ville: Flixecourt
Code postal: 80420
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322394040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 178 000 055 00016
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier
Ville: AMIENS
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: f8ba4177-f2d5-412f-a050-a3abf1589f49 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2025 09:13:19 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 311771-2025
Numéro de publication au JO S: 93/2025
Date de publication: 15/05/2025
