Location et maintenance d'un photocopieur à la Mairie

-MAIRIE DE
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
1. Identification de ('organisme qui passe le marché:
Commune Le Pouzin -3, avenue Marcel Nicolas -BP 6 07250 LE POUZIN
Téléphone : 04.75.63.81.48 -Télécopie : 04.75.63.95.25.
Personne responsable du marché : M. le Maire

2. Procédure de passation :marché à procédure adaptée passée en application de l'article 28 du code des marchés publics

3. Type de marché : services

4. Objet du marché :location et maintenance d'un photocopieur à la Mairie du POUZIN

5. Lieu d'exécution :
Mairie LE POUZIN -3, avenue Marcel-Nicolas -07250 LE POUZIN
6. Justificatifs à produire :
- la lettre de candidature (DC1)
- l'acte d'engagement signé (DC3)
- l'imprimé NOTI2 ou une attestation sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat déclarant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
- attestation d'assurance en cours de validité
- attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- attestation sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq demières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux article L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L125-3 du Code du Travail
- références d'administrations ou entreprises en prestations similaires -effectifs du candidat sur les trois dernières années
7. Critères de sélection (par ordre de priorité décroissante) :
1 / prix (60 %)
2 / qualité des matériels proposés (20 %)
3 / qualité du mémoire technique (20 %)
8. Renseignements sur le dossier :
Mairie Le Pouzin -3. avenue Marcel-Nicolas -07250 LE POUZIN
Téléphone : 04.75.63.81.48 -Télécopie : 04.75.63.95.25.
9. Délai d'exécution -durée : Le marché prendra effet le 1' octobre 2014, pour une durée de 21 trimestres.

10. Date limite de réception des offres :lundi 26 juillet 2014 à 12H00

11. Délai de validité des offres : 90 jours
12. Date d'envoi de l'avis à la publication :2 juillet 2014