Centrale des marchés
Extension de la station d'épuration de Ville-du-pont Extension de la station d'épuration de ville-du-pont fax : 03-81-38-19-68 mel : cccmontbenoit@wanadoo.fr tel : 03-81-38-17-71 designation : CTE DE COMMUNES CANTON DE MONTBENOIT ville : M...
CTE DE COMMUNES CANTON DE MONTBENOIT 25650Montbenoît cccmontbenoit@wanadoo.fr 03 81 38 19 68
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Extension de la station d'épuration de Ville-du-pont

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4271189

Date de clôture estimée : 08/03/23
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/01/19)
19-11323
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 25
Annonce No 19-11323
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CTE DE COMMUNES CANTON DE MONTBENOIT.
 Correspondant :  joliot jocelyne, 4 rue du val saugeais 25650 Montbenoit, tél. : 03-81-38-17-71, télécopieur : 03-81-38-19-68, courriel : cccmontbenoit@wanadoo.fr.

Objet du marché : extension de la station d'épuration de ville-du-pont.
CPV - Objet principal : 45232420
Objets supplémentaires : 45232431.
Lieu d'exécution : chemin communal no7, 25650 Ville-du-Pont.
Code NUTS : -FRC21.

Caractéristiques principales : 

extension de 3000 à 7500 EH en process SBR et filière boues épaissie en valorisation compostage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'opération comprend également le réalisation d'une Zone de Rejet Végétalisée et d'un collecteur filtrant pour le rejet, ainsi que la réhabilitation du poste de refoulement existant.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : 3 PSE relatives à un traitement tertiaire, à une unité de chaulage des boues et à une unité de production d'énergie électrique par panneaux photovoltaïques.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 3 juin 2019.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande . Constitution d'une garantie à première demande relative à l'avance forfaitaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire d'entreprises ou conjoint avec mandataire solidaire, entre le traiteur d'eau et le génie civiliste-terrassier-vrd.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures sont examinées conformément aux prescriptions des articles 44 à 55 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics selon détail de l'article 8 et 10 du RC.
Situation juridique - références requises : selon détail de l'article 8 du RC.
Capacité économique et financière - références requises : selon détail de l'article 8 du RC

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
selon détails du RC.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 mars 2023, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : BG6120_v2.

Renseignements complémentaires : le mandataire s'engagera sur les performances épuratoires du process de la station et du traitement de finition qu'il proposera dans le cadre de son offre.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents du DCE sont téléchargeables gratuitement sur la plateforme e-marchéspublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et les offres seront déposées sur la plateforme e-marchéspublics.com, le candidat trouvera l'ensemble des conditions dans le règlement de la consultation.
Les candidats doivent visiter l'ensemble du site selon les indications des paragraphes 4.2 et 4.13 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 janvier 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Naldeo sas.
 Correspondant :  Michel Lenglet,  4 chemin de l'ermitage,  25000 Besancon, , tél. : 03-81-52-38-38, , courriel : michel.lenglet@naldeo.com.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de besançon 30 rue charles nodier 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr.

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