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Restructuration et extension du théâtre La Foudre Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Petit-Quevilly Correspondant : Frédéric SANCHEZ, Maire, Place Henri Barbusse, 76140 PETIT-QUEVILLY, tél. : 02...
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Restructuration et extension du théâtre La Foudre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4385356

Date de clôture estimée : 03/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (27/03/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Petit-Quevilly
Correspondant : Frédéric SANCHEZ, Maire, Place Henri Barbusse, 76140 PETIT-QUEVILLY, tél. : 02 35 63 75 00, télécopieur : 02 35 63 75 75, courriel : mairie@petit-quevilly.fr, adresse internet : http://www.petit-quevilly.fr/, adresse internet du profil acheteur : https://www.mpe76.fr/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU THEATRE LA FOUDRE A PETIT-QUEVILLY - 2 LOTS


Type de marché de travaux :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45454000
Objets complémentaires : 51540000
Objets complémentaires : 45262800
Lieu d'exécution et de livraison : Rue François Mitterrand, 76140 PETIT QUEVILLY
Code NUTS : FRD22
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Certificat QUALIBAT 1552 Traitement de l'amiante; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Lot 02 : Valeur technique (60 %)
Lot 01 : Valeur technique (50 %)
Lot 01 : Prix des prestations (50 %)
Lot 02 : Prix des prestations (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 03 avril 2019 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19MPQ006
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces désignées en annexe 1 du présent document. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.mpe76.fr (référence de la consultation 19MPQ006).
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations avec les 3 candidats ayant présenté les meilleures offres. La négociation se déroulera via la plateforme de dématérialisation www.mpe76.fr (référence de la consultation 19MPQ006).
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.mpe76.fr (référence de la consultation 19MPQ006).
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes :
Une visite obligatoire sur site est prévue le JEUDI 14 MARS 2019 A 14H00 OU MERCREDI 20 MARS 2019 A 14H00.
Le rendez-vous est fixé dans le hall du Théâtre de la Foudre sis rue François Mitterrand.
En cas d'indisponibilité pour cette date, le candidat devra prendre contact avec la Direction technique au 02.35.63.75.50.
A l'issue de la visite, le candidat se verra remettre un certificat de visite. Au cours de la visite, il ne sera répondu à aucune question. Le candidat devra formuler ses interrogations par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante : http:/ www.mpe76.fr.
Une réponse sera alors adressée à l'ensemble des sociétés ayant retiré le dossier de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06 mars 2019
Informations complémentaires :
Le présent marché n'a pas un caractère périodique.
Modalités d'ouverture de l'offre : le 04 avril 2019 à 10 h 00 à Hotel de ville de Petit-Quevilly
Personnes autorisées à assister à l'ouverture de l'offre :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02 32 08 12 70, télécopieur : 02 32 08 12 71, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen : Greffe du Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02 32 08 12 70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 01 Travaux de bâtiment
Travaux de bâtiment
C.P.V. - : Objet principal : 45262800
Durée du lot ou délai d'exécution : 554 jours à compter de la notification du marché
Lot(s) 02 Equipements scénographiques
Equipements scénographiques
C.P.V. - : Objet principal : 51540000
Durée du lot ou délai d'exécution : 554 jours à compter de la notification du marché
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