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Fourniture pour l'entretien et la conservation de documents imprimés et multimédias Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Petit-Quevilly Correspondant : Mme Charlotte GOUJON, Maire, Place Henri Barbusse, 76140 PETIT-QUEVILLY, tél. : 02 35 63 75 ...
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Fourniture pour l'entretien et la conservation de documents imprimés et multimédias

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4948788

Date de clôture estimée : 15/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (18/10/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Petit-Quevilly
Correspondant : Mme Charlotte GOUJON, Maire, Place Henri Barbusse, 76140 PETIT-QUEVILLY, tél. : 02 35 63 75 00, télécopieur : 02 35 63 75 75, courriel : mairie@petit-quevilly.fr, adresse internet : http://www.petit-quevilly.fr/, adresse internet du profil acheteur : https://www.mpe76.fr/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : Numéro de la consultation : 19MPQ031 Fourniture pour l'entretien et la conservation de documents imprimés et multimédias


Type de marché de fournitures :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 30192700
Code NUTS : FRD22
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 12 mois
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 02/01/2020 jusqu'au 31/12/2020. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget de la Ville
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2019 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19MPQ031
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés : L'offre devra impérativement être accompagnée des échantillons indiqués au BPU. Chaque échantillon sera clairement identifié et devra comporter : le nom du candidat, la désignation exacte de l'article indiquée au BPU. Le dépôt des échantillons conditionne l'examen de l'offre présentée ; ils en font partie intégrante. Ils doivent être représentatifs des produits ou articles que le candidat se propose de livrer. Le niveau de qualité des produits ne doit pas se révéler inférieur à celui des échantillons. Ces échantillons feront l'objet de test dans le cadre de l'analyse technique des offres et ne seront en conséquence pas rendus. Les candidats ne pourront demander de dédommagement quelconque du fait de cette utilisation. Les échantillons devront être envoyés en recommandé avec avis de réception ou déposés contre récépissé à la Mairie de Petit-Quevilly - Service de l'Administration Générale et des Affaires Juridiques du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30 avant la date indiquée sur la page de garde du présent règlement de consultation. La non remise des échantillons entraînerait l'irrégularité de l'offre. . Numéro de la consultation : 19MPQ031 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2019
Informations complémentaires :
Modalités d'ouverture de l'offre : le 20 novembre 2019 à 09 h 30 à Mairie de Petit-Quevilly
Personnes autorisées à assister à l'ouverture de l'offre :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02 32 08 12 70, télécopieur : 02 32 08 12 71, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen : Greffe du Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02 32 08 12 70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Fourniture pour l'entretien et la conservation de documents imprimés de la bibliothèque
Fourniture pour l'entretien et la conservation de documents imprimés de la bibliothèque
C.P.V. - : Objet principal : 30194200
Coût estimé (HT) : entre 4 000 et 20 000 euros (Euros)
Lot(s) 2 Fourniture pour l'entretien et la conservation de documents multimédias de la bibliothèque
Fourniture pour l'entretien et la conservation de documents multimédias de la bibliothèque
C.P.V. - : Objet principal : 31219000
Coût estimé (HT) : entre 400 et 4 000 euros (Euros)
Lot(s) 3 Fourniture pour l'entretien et la conservation des documents des archives
Fourniture pour l'entretien et la conservation des documents des archives
C.P.V. - : Objet principal : 22852000
Coût estimé (HT) : entre 2 000 et 8 000 euros (Euros)
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