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REVISION GENERALE DU PLU. RÉVISION GÉNÉRALE DU PLU. -Commune de Le Pertre Consultation de bureaux d'études pour la révision générale d'un Plan local d'urbanisme PROCÉDURE ADAPTÉE Marché public...
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REVISION GENERALE DU PLU. RÉVISION GÉNÉRALE DU PLU.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1971151

Date de clôture estimée : 01/04/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (24/03/16)
-Commune de Le Pertre
Consultation de bureaux d'études pour la révision
générale d'un Plan local d'urbanisme
PROCÉDURE ADAPTÉE
Marché public de prestations intellectuelles
1. Identification du maître d'ouvrage : commune de Le Pertre, mairie, 2, place de l'Église, 35370 Le Pertre.

2. Procédure de passation : procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics).

3.Objet du marché : études relatives à la révision générale d'un Plan local d'urbanisme.

4. Caractéristiques principales :
a. tranche ferme : l'ensemble des études relatives à la révision du Plan local d'urbanisme de la commune de Le Pertre,
b. tranche conditionnelle : évaluation environnementale.
5. Composition de l'équipe candidate : la composition de l'équipe est précisée au cahier des charges.
6. Conditions de retrait du dossier de consultation : le dossier de consultation est disponible gratuitement sur demande écrite auprès du secrétariat de mairie, tél. 02 99 96 90 21. Mail : william.bodinier@lepertre.fr
Téléchargement gratuit sur : https://www.megalisbretagne.org code PLU2016LP 7. Critères de jugement des offres : ie jugement des offres sera effectué d'après les critères énoncés dans le règlement de consultation.
8. Date limite de remise des offres : le vendredi 1er avril 2016, 12 h 00.

9. Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus : commune de Le Pertre, mairie, 2, place de l'Église, 35370 Le Pertre. Tél. 02 99 96 90 21. Fax 02.99.96.98.92.
Mail : william.bodinier@lepertre.fr
10. Date d'envoi de l'avis de publication : le 14 mars 2016!
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