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Maintenance des installations techniques des cuisines et des laveries des centres de vacances de Noirmoutier, Epine et Barbâtre Ville du Mans Maintenance des installations techniques des cuisines et des laveries des centres de vacances de Noirmoutier, Epine et Barbâtre Avis d'appel public à la concurrence Ville du M...
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Maintenance des installations techniques des cuisines et des laveries des centres de vacances de Noirmoutier, Epine et Barbâtre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 13226

Date de clôture estimée : 27/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (30/01/12)
Ville du Mans
Maintenance des installations techniques des cuisines et des laveries des centres de vacances de Noirmoutier, Epine et Barbâtre
Avis d'appel public à la concurrence
Ville du Mans, M. Le Maire, pôle marchés et achats publics, 16, avenue François-Mitterrand, Le Condorcet, 72039 Le Mans-9, tél. 02 43 47 37 31, fax 02.43.47.37.40.
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet : Maintenance des installations techniques des cuisines et des laveries des centres de vacances de Noirmoutier Epine et Barbâtre. Marché 2012 reconductible pour les années 2013, 2014 et 2015.
Nature : services.
Mode :
Procédure adaptée.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Forme :
Prestation divisée en lots : non.
Marché à bons de commande.
Les variantes sont refusées.
Quantité ou étendue :
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum.
Le marché est conclu pour une durée courant de sa notification au 31 décembre 2012.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2015.
Conditions relatives au contrat :
Cautionnement : aucune garantie n'est prévue.
Financement :
Aucune avance ne sera versée.
Prix unitaires révisables annuellement.
Chaque bon de commande donnera lieu à paiement suite facturation.
Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.
Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité.
Forme juridique : groupement solidaire.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Prix : 60 %.
Valeur technique : 40 %.
Le critère de la valeur technique sera analysé au regard :
_ D'une note descriptive dans laquelle figureront (5 points) :
_ l'organisation et les moyens proposés pour répondre aux objectifs ;
_ les moyens humains pour l'exécution des prestations ;
_ les moyens proposés pour répondre aux exigences des délais d'intervention ;
_ D'un dossier de maintenance comprenant (5 points) :
_ l'identification des opérations de maintenance préventive et conditionnelle par équipement avec les périodicités d'intervention ;
_ le nombre d'heures proposé pour la maintenance préventive par équipement.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
1. Garanties et capacités techniques et professionnelles.
2. Garanties et capacités financières.
Pièces de la candidature :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
_ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
_ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Offres :
Remise des offres : le 27 février 2012 à 17 h au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Marché à bons de commande pour un montant maximum de 20 000 euros HT/an.
Le dossier de consultation gratuit version CD Rom peut être demandé par courrier au pôle marchés et achats publics, Le Condorcet, 4e étage, 16, avenue François-Mitterrand, 72039 Le Mans cedex 9, par fax 02.43.47.37.40, par mail à marches@ville-lemans.fr ou sur place.
Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics, Le Condorcet, 4e étage, 16, avenue François-Mitterrand, 72039 Le Mans cedex 9.
Les offres pourront être transmises par voie électronique.
Les candidats peuvent obtenir les documents sans d'identifier sur la plateforme. Il est, toutefois, préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
Renseignements techniques : Didier Beaujean, tél. 02 43 47 48 51.
Renseignements administratifs : Myriam Aveline, tél. 02 43 47 45 77 .
Recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58, greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 8, rue de Châteaubriand, 44000 Nantes.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, adresse ci-dessus.
Envoi à la publication : 26 janvier 2012.
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