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Prestations de transports sanitaires Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND-BORNAND (LE) Correspondant : André PERRILLAT-AMEDE, Monsieur le Maire, Mairie, BP 8, 74450 LE GRAND BORNAND, tél. : 04 50...
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Prestations de transports sanitaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3997066

Date de clôture estimée : 17/10/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (29/09/18)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND-BORNAND (LE)
Correspondant : André PERRILLAT-AMEDE, Monsieur le Maire, Mairie, BP 8, 74450 LE GRAND BORNAND, tél. : 04 50 02 78 20, télécopieur : 04 50 02 78 21, courriel : marchespublics@mairielegrandbornand.com, adresse internet : http://www.mp74.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.mp74.fr


Objet du marché : Prestations de transports sanitaires


Catégorie de services :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 60100000
Objets complémentaires : 60130000
Code NUTS : FRK28
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Transport par ambulances des personnes accidentées sur le domaine skiable du Grand-Bornand (ski alpin et ski de fond), du bas des pistes jusqu'à un centre médical ou hospitalier pour la saison hivernale 2018/2019
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Avance de 5% dans les conditions de l'article 110 du Décret 2016-360 relatif aux marchés publics en contrepartie d'une garantie à première demande
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Règlement sur budget de fonctionnement. Délai global de paiement de 30 jours
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique de l'offre (60 %)
Prix (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2018 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 30 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18AS-0137-E
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2018
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie du Grand-Bornand : Service des marchés publics, 21, route du Chinaillon, 74450 LE GRAND-BORNAND, tél. : 04 50 02 78 20, télécopieur : 04 50 02 78 21, courriel : marchespublics@mairielegrandbornand.com, adresse internet : http://www.mp74.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : GRAND-BORNAND (LE) : M. le Maire, Mairie, 21, route du Chinaillon, 74450 LE GRAND BORNAND, tél. : 04 50 02 78 20, télécopieur : 04 50 02 78 21, courriel : marchespublics@mairielegrandbornand.com, adresse internet : http://www.mp74.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022 Grenoble, tél. : 04 76 42 90 00, télécopieur : 04 76 42 22 69, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
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