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Travaux d'abattage, d'élagage et d'essouchement Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune du Croisic Correspondant : Mme Michèle QUELLARD, Maire, 5 rue Jules Ferry, 44490 LE CROISIC, tél. : 02 28 56 78 50, cou...
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Travaux d'abattage, d'élagage et d'essouchement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4550362

Date de clôture estimée : 24/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/05/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune du Croisic
Correspondant : Mme Michèle QUELLARD, Maire, 5 rue Jules Ferry, 44490 LE CROISIC, tél. : 02 28 56 78 50, courriel : correspondre@aws-france.com, adresse internet : http://www.lecroisic.fr/, adresse internet du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : Numéro de la consultation : TVX 19-02 Travaux d'abattage, d'élagage et d'essouchement


Type de marché de travaux :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45111220
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Minimum HT 666,66 euro(s) : Maximum HT 37 500,00 euro(s)
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (45 %)
Valeur technique de l'offre (40 %)
Délai d'urgence (15 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 24 mai 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TVX 19-02/MA
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'Ile-Gloriette 44041 NANTES CEDEX Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Numéro de la consultation : TVX 19-02
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06 mai 2019
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune du Croisic, 5 rue Jules Ferry, 44490 LE CROISIC, tél. : 02 28 56 78 50, courriel : i.paul@lecroisic.fr, adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune du Croisic, 5 rue Jules Ferry, 44490 LE CROISIC, tél. : 02 28 56 78 50, courriel : i.paul@lecroisic.fr, adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite d'obtention : 24 mai 2019 à 12 h 00
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