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Création de deux ensembles bétonnés sur deux sites Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie du châtelet-en-brie Correspondant : M. Alain Mazard, Maire, Place de l'hôtel de ville, 77820 Le châtelet-en-brie, t...
Ville du Châtelet en Brie
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Création de deux ensembles bétonnés sur deux sites

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4853927

Date de clôture estimée : 30/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/09/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie du châtelet-en-brie
Correspondant : M. Alain Mazard, Maire, Place de l'hôtel de ville, 77820 Le châtelet-en-brie, tél. : 01 60 69 40 40, courriel : Wilfried.david@chatelet-en-brie.fr, adresse internet : http://www.chatelet-en-brie.fr/


Objet du marché : Création de deux ensembles bétonnés sur deux sites de la ville du Châtelet-en-Brie


Type de marché de travaux :
Lieu d'exécution : Restaurant des Grands Jardins (passage des Marjolets) et restaurant des Grands Bois (chemin des Grands Bois), 77820 Le châtelet-en-brie
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La présente consultation des entreprises concerne la création de deux ensembles bétonnés sur deux sites de la ville du Châtelet-en-Brie réparti comme suit :
- Restaurant des Grands Bois : chemin des Grands Bois 77820 Le Châtelet-en-Brie
- Restaurant des Grands Jardins : passage des Marjolets 77820 Le Châtelet-en-Brie
Les travaux comprennent principalement des travaux préparatoires et des travaux de voirie.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 21 octobre 2019 et jusqu'au 01 novembre 2019
Cautionnement et garanties exigés : Le marché ne fait pas l'objet de sûreté (cf. article 6.1 du CCAP).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans un délai de 30 jours à réception de la facture. Les paiements s'effectueront sur fonds propres de la ville du Châtelet-en-Brie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché unique sera conclu, selon l'offre qui sera retenue :
- soit avec un opérateur économique individuel ;
- soit avec des opérateurs économiques groupés solidaire ou conjoint.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 de l'Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Il sera fait application des articles R. 2142-19 à R.2142-24 et R. 2142.26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique.
Le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur application de l'article R. 2142-22 du Code de la commande publique.
Les cotraitants sont solidaires lorsque chacun d'eux est engagé pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires ; l'un d'entre eux, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire solidaire, représente l'ensemble des cotraitants vis-à-vis du Pouvoir Adjudicateur.
Si le marché ne désigne pas de cotraitant mandataire, celui qui est énuméré le premier dans l'acte d'engagement est considéré comme mandataire solidaire des autres cotraitants.
Toute notification d'une décision ou communication du Pouvoir Adjudicateur est adressée au mandataire qui a seule qualité pour présenter des réserves.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
Les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents prouvant la capacité économique et financière et/ou les capacités techniques et professionnelles pour l'exécution du marché. Si l'opérateur économique s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire DC2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (60 %)
Prix de prestations (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 05LCEB19
Renseignements complémentaires : Selon l'article R. 2123-5 du Code de la commande publique et après une première analyse des offres, le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'engager ou non une négociation avec tous les candidats, y compris avec ceux dont les offres remises s'avèrent inacceptables ou irrégulières.
La négociation pourra porter sur tout ou partie des éléments de son offre et notamment le prix.
Lorsque la négociation a pris fin, les offres qui demeurent irrégulières ou inacceptables sont éliminées.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 septembre 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : M. Wilfried David , Mairie du châtelet-en-brie, Place de l'hôtel de ville, 77820 Le châtelet-en-brie, tél. : 01 60 69 40 40, courriel : Wilfried.david@chatelet-en-brie.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzI0NDU4NA%3D%3D
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Correspondant : M. Wilfried David , Mairie du châtelet-en-brie, adresse internet : http://Marchesonline.achatpublic.com
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com
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