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Maîtrise d'oeuvre pour la transformation de bâtiments scolaires Le marché est-il couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) ? Non I.1 Nom et adresse du pouvoir adjudicateur : Mairie du Beausset, Service Marchés Publics, ...
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Archive

Maîtrise d'oeuvre pour la transformation de bâtiments scolaires

Marché public ou privé
Référence du marché : 4409407

Date de clôture estimée : 27/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/03/19)
Le marché est-il couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) ? Non
I.1 Nom et adresse du pouvoir adjudicateur : Mairie du Beausset, Service Marchés Publics, Place Jean Jaurès - 83330 Le Beausset, Tél. : 04 94 98 55 43/Fax : 04 94 98 55 87, Mail : marches@ville-lebeausset.fr, Plate-forme de dématérialisation : http://www.e-marchespublics.com


I.2 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Renseignements administratifs et/ ou techniques : Adresse du point I.1)
I.3 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Adresse du point I.1)
I.4 Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : Sous forme écrite à l'adresse indiquée au point I.1
II. Objet du marché :
II.1 Type de marché : Prestations intellectuelles


II.2 Description/objet du marché : Maîtrise d'oeuvre pour la transformation de bâtiments scolaires de la commune du Beausset.
II.3 Allotissement : Le marché n'est pas alloti
III Quantité ou étendue du marché :
III.1 Quantité : Programme des travaux estimé à 340 000 euros HT
III.2 Tranche : Sans objet
III.3 Variantes à l'initiative du candidat : Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées
III.4 Variante imposée par l'acheteur (ancienne PSE) : Sans objet
IV. Durée du marché : Le marché est conclu pour une période de 20 semaines à compter de la date de notification. Soit une notification prévue aux alentours du 1er avril 2019 pour une livraison des travaux au 15 août 2019.
V. Renseignements d'ordres juridique, économique, financier et technique :
V.1 Conditions relatives au marché :
V.1.1 Garanties exigées : Néant
V.1.2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables :
Mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours.
Financement sur la section investissement du budget communal annuel - programme 2019.02
V.1.3 Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire du marché : Aucune forme imposée.
V.2 Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur :
V.2.1 Situation juridique et capacité économique et financière - références requises :
-  Lettre de candidature et déclaration du candidat, les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire à la place des certificats fiscaux et sociaux un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises,
-  Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
-  Déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions visées à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
V.2.2 Capacité technique - références requises :
-  Références et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires sur les trois dernières années.
VI. Procédure :
VI.1 Type de procédure : Procédure adaptée, en application de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 sur les Marchés Publics.
VI.1.2 Avis de pré-information relatif au même marché : Néant
VI.2 Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
VI.3 Renseignements d'ordre administratif :
VI.3.1 Date limite de réception des offres : Mercredi 27 mars 2019 à 16 h 00
VI.3.2 Envoi des invitations à présenter une offre aux candidats sélectionnés : Sans objet.
VI.3.3 Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : Langue française uniquement
VI.3.4 Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine - BP 40510 6 - 83041 Toulon Cedex 9, Tél. : 04 94 42 79 30
VI.4.2 Introduction des recours : Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L 551-1 du CJA).
VI.5 Date d'envoi du présent avis modifié : 13 mars 2019
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