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Archive

Fourniture de colis de Noël

Marché public ou privé
Référence du marché : 4856499

Date de clôture estimée : 24/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/09/19)
Le marché est-il couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) ? Non
I.1) Nom et adresse du pouvoir adjudicateur : Mairie du Beausset, Service Marchés Publics, place Jean-Jaurès, 83330 Le Beausset, Tél. : 04 94 98 05 71 / Fax : 04 94 98 55 87, mail : marches@ville-lebeausset.fr
Plate-forme de dématérialisation : http://www.e-marchespublics.com.

I.2) Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Renseignements administratifs et/ou techniques : Adresse du point I.1)
I.3) Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Adresse du point I.1)
I.4) Adresse a laquelle les offres doivent être envoyées : Sous forme écrite à l'adresse indiquée au point I.1
II. Objet du marché :
II.1) Type de marché : Fourniture - Achat.
II.2) Description / objet du marché : Fourniture de colis de Noël pour les besoins de la Commune du Beausset.


II.3) Allotissement : Le marché n'est pas alloti.
III Quantité ou étendue du marché :
III.1) Quantité : La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Les valeurs minimales et maximales du marché sont :
Lot, Montant minimum sur la durée du marché / Montant maximum sur la durée du marché :
-  Fourniture de colis repas à destination des aînés de la commune. 3 000,00 E TTC / 11 000,00 E TTC
III.2) Tranche : Sans objet.
III.3) Variantes à l'initiative du candidat : Sans objet.
III.4) Variante imposée par l'acheteur :
III.4.1) Prestations supplémentaires éventuelles : Sans objet.
III.4.2) Solutions alternatives : Le pouvoir adjudicateur impose le chiffrage d'une solution alternative :
Offre de base : Fourniture de colis repas à destination des ainés ne dépassant pas :
-  32 E TTC pour les colis doubles
-  19 E TTC pour les colis simples
Solution alternative : Fourniture de colis repas à destination des aînés ne dépassant pas :
-  28 E TTC pour les colis doubles
-  15 E TTC pour les colis simplesLes candidats sont avertis que l'absence de chiffrage de la solution alternative entraînera le rejet de leur offre pour non-conformité.
IV. Durée du marché : La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à deux (2) mois fermes à compter de la notification du marché au titulaire. La distribution des colis étant prévue au mardi 10 décembre 2019, le titulaire devra livrer les colis à l'Espace Azur le lundi 09 décembre 2019 à partir de 10 h 00.
V. Renseignements d'ordres juridique, économique, financier et technique :
V.1) Conditions relatives au marché :
V.1.1) Garanties exigées : Néant.
V.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables : Mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Auto financement sur Budget communal 2019 / Section de fonctionnement - article 6232.
V.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire du marché : Aucune forme imposée.
V.2) Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur :
V.2.1) Situation juridique et capacité économique et financière - références requises :
-  Lettre de candidature et déclaration du candidat, les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire à la place des certificats fiscaux et sociaux un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises,
-  si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
-  Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail ;
-  Les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article R2142-1 à R2142-8 du code de la commande publique.
-  Attestations d'assurance prévues au CCAG FCS,
V.2.2) Capacité technique - références requises :
-  Références et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires sur les trois dernières années.
VI. Procédure :
VI.1) Type de procédure : Procédure adaptée en application des articles R2123-1 et R2123-4 à R2123-6 du nouveau Code de la Commande Publique.
VI.1.2) Avis de pré-information relatif au même marché : Néant.
VI.2) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le Document Unique de Consultation valant Acte d'Engagement et Cahier des Charges.
VI.3) Renseignements d'ordre administratif :
VI.3.1) Date limite de réception des offres : Le mardi 24 septembre 2019 à 12 h 00.
VI.3.2) Envoi des invitations à présenter une offre aux candidats sélectionnés : Sans objet.
VI.3.3) Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : Langue française uniquement.
VI.3.4) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, B.P. 40510 6 - 83041 Toulon Cedex 9, Tél. : 04 94 42 79 30.
VI.4.2) Introduction des recours : Les recours peuvent être introduits par :
-  un référé précontractuel (articles L551-1 à L551-4, L551-10 à L551-12, R551-1, et R551-3 à R551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché ;
-  un référé contractuel (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;
-  un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative) ;
-  un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 09 septembre 2019.
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