Prestations de conseil juridique

Commune des Sables-d'Olonne
Prestations de conseil juridique
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie des Sables-d'Olonne, correspondant : M. Le Maire, cellule marchés publics, 21, place du Poilu-de-France, 85100 Les Sables-d'Olonne, tél. 02 51 23 16 19, fax 02.51.96.92.44, courriel : marchespublics@lessablesdolonne.fr, adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : prestations de conseil juridique.
Catégorie de services : 21.
Classification CPV : objet principal : 79111000.
L'avis implique un marché public.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché initial se terminera le 31 décembre 2012 et sera reconductible 2 fois maximum par année civile.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Présentation des lots :
Lot 01 : aménagement de l'espace (urbanisme réglementaire et opérationnel, expropriation et droit de préemption, droit de l'environnement), droit immobilier et de la construction.
Coût estimé : 15 000 euros HT.
Durée : à compter du 19 mars 2012 jusqu'au 31 décembre 2012.
Classification CPV : objet principal : 79111000.
Lot 02 : droit public économique (droit de la concurrence, marchés publics, délégations de service public, partenariats public - privé, SEML), domaine public, fonction publique, travaux publics, responsabilité administrative, finances locales, droit électoral.
Coût estimé : 50 000 euros HT.
Durée : à compter du 19 mars 2012 jusqu'au 31 décembre 2012.
Classification CPV : objet principal : 79111000.
Lot 03 : droit fiscal, droit civil et commercial, droit pénal.
Coût estimé : 15 000 euros HT.
Durée : à compter du 19 mars 2012 jusqu'au 31 décembre 2012.
Classification CPV : objet principal : 79111000.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations : le 19 mars 2012.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement : financement sur fonds propres.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités financière et technique.
Situation juridique, références requises :
_ si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
_ une attestation sur l'honneur de répondre aux obligations des articles D82222-5 ou D8222-7 et D8222-8.
Capacité économique et financière, références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Marché réservé : non.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Date limite de réception des offres : le 15 février 2012, à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : mairie des Sables-d'Olonne, cellule marchés publics, 21, place du Poilu-de-France, BP 30386, 85108 Les Sables-d'Olonne cedex, tél. 02 61 23 16 19, fax 02.51.96.92.44, courriel : marchespublics@lessablesdolonne.fr, site : http://www.lessablesdolonne.fr
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12S0004.
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est à télécharger gratuitement sur le site de dématérialisation de la ville : http://www.marches-securises.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir le règlement de consultation.
Date limite d'obtention : le 15 février 2012, à 12 h.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : mairie des Sables-d'Olonne, correspondant : service juridique, 21, place du Poilu-de-France, 85100 Les Sables-d'Olonne, tél. 02 51 23 16 19, fax 02.51.96.92.44, courriel : pauline.gay@lessablesdolonne.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : mairie des Sables-d'Olonne, correspondant : cellule marchés publics, 21, place du Poilu-de-France, 85100 Les Sables-d'Olonne, tél. 02 51 23 16 19, fax 02.51.96.92.44, courriel : marchespublics@lessablesdolonne.fr
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : TA de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44000 Nantes, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : mairie des Sables-d'Olonne, service juridique, 21, place du Poilu-de-France, 85100 Les Sables-d'Olonne, tél. 02 51 23 16 07, fax 02.51.96.92.44, courriel : pauline.gay@lessablesdolonne.fr
Date d'envoi du présent avis : 30 janvier 2012.