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Délégation de service public par voie d'affermage de la piscine d'eau de mer du Remblai

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Marché public ou privé
Référence du marché : 11960

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (11/01/12)
Ville des Sables-d'Olonne
Piscine d'eau de mer du Remblai
Avis de signature d'une convention de délégation de service public
Objet : délégation de service public par voie d'affermage de la piscine d'eau de mer du Remblai.
Date de la signature de la convention : 21 décembre 2011.
Date de publication/affichage du présent avis : mercredi 11 janvier 2012.
La convention est consultable à l'adresse suivante : mairie des Sables-d'Olonne, service des affaires juridiques, 21, place du Poilu-de-France, 85100 Les Sables-d'Olonne .
Voie et délai de recours : les entrepreneurs ou prestataires ayant candidaté à la présente délégation de service public et n'ayant pas été retenus sont recevables à former un recours contre la convention devant la juridiction administrative territorialement compétente dans un délai de deux mois à compter de l'affichage ou de la publication du présent avis de signature. Tout élément concernant l'introduction du recours et ses modalités peut être obtenu auprès du Tribunal administratif de Nantes aux coordonnées suivantes : 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 2411, 44041 Nantes cedex, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58, e-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr
URL : http://nantes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
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