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Travaux de désamiantage et démolition partielle de la maison familiale -24, rue du Pont aux Riceys (10340). -AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Dénomination et adresse de la collectivité passant le marché Le pouvoir adjudicateur : Ville des RICEYS Mandataire : sociét...
Ville des Riceys 03 25 42 56 67
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Travaux de désamiantage et démolition partielle de la maison familiale -24, rue du Pont aux Riceys (10340).

Marché public ou privé
Référence du marché : 2966804

Date de clôture estimée : 31/08/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/07/17)
-AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Dénomination et adresse de la collectivité passant le marché Le pouvoir adjudicateur :
Ville des RICEYS
Mandataire :
société immobilière d'aménagement de i'sube .üWIi.
SiabA
7, rue Jean-Louis Delaporte - 10000Troyes
Tél. 03.25.42.56.00 -Fax 03.25.42.56.67.
Email : marches-opac-siaba@gube-immobilier.fr -Profil d'acheteur : www.xmarches
Mode de passation : Procédure adaptée selon l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret d'applicationjn' 2016360 du 25 mars 2016.

Objet du marché : AFFAIRE no 17S0026.
Travaux de désamiantage et démolition partielle de la maison familiale -24, rue du Pont aux Riceys (10340).
Lot no 01 -Désamiantage.
Lot no 02 -Démolition.
Réponse possible à un ou plusieurs lot(s).

Forme imposée en cas de groupement d'entreprises : Pas de forme imposée.
Délai d'exécution envisagé : Date prévisible de début de réalisation : 16 octobre 2017.
Le délai d'exécution des travaux est de :
- 9 semaines dont préparation de chantier pour le lot Désamiantage.
- 12 semaines dont préparation de chantier pour le lot Démolition.
Modalités d'obtention du dossier :
- Par téléchargement sur la plateforme : www.xmarches.fr.
Nous attirons votre attention sur l'importance de vous identifier. Après saisie de vos E-mail et mot de passe, indiquez la référence de la consultation : SIABA 17S0026.
- Adresse de retrait des plans sur demande écrite préalable : Voir - ' Renseignements administratifs '.
Date et heure limite de réception des offres : Le jeudi 31 août 2017 à 17 h.

Justifications et pièces à produire :
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ; -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Copie du/des certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) ;
- Pour le lot désamiantage : Certification du candidat pour les travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante (sous-section 3). À titre pratique, le candidat remettra les formulaires DC1 et DC2 dûment complétés (accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics).
En cas de groupement, l'ensemble des pièces et attestations visées ci-avant doit être fourni par tous les membres du groupement.
- Se reporter au règlement de la consultation pour plus de précisions).
Critères utilises lors de ('attribution du marché :
- Critères de sélection des candidatures :
1. Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
- Critères de iuqement des offres :
1. Le prix (pondération 60 %).
2. La valeur technique de l'offre (pondération 40 %).
- Renseignemqfits complémentaires : Visite des lieux obligatoire : Contact : Mairie des Riceys (Mme CARRE) au 03.25.29.30.32 / mairiericeys@wanadoo.fr/ Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi 8 -12 h et 14 -17 h.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non.
Le présent avis implique un marché public.
Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Paiement : Virement à 30 jours maximum.
Modalités principales de financement : Subventions État et fonds propres.
Unité monétaire : Euro.
La transmission et la vérification des documents de candidatures ne peut être effectuée par le dispositif marchés public simplifié sur présentation du numéro de SIRET.
Procédure de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif -25, rue du Lycée -51000 Châlons-en-Champagne -Tél. 03.26.66.86.87 -Fax 03.26.21.01.87 -courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr.
Introduction des recours :
- Référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative).
- Référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 et R.551-7 è R.551-10 du code de justice administrative).
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1).
- Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publicité annoncant la conclusion du Contrat.
- Adresses complémentaires :
- Renseignements administratifs : Service Marchés de la SIABA -7, rue Jean-Louis Delaporte -10000 Troyes Tél. 03.25.42.56.95 ou 92 -Fax 03.25.42.56.67 -Courriel : marches-opac-siaba@aube-immobilier.fr -Correspondant : Véronique BAUMERT.
- Renseignements techniques : Cabinet d'architectes FREYCENON-ROSSIT -57, rue de la Paix -10000Troyes -Tél. 03.25.73.65.66 -administration@peiffer-freycenon.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 4/7/2017.
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