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Transport de personnes en autocar Organisme : Ville des Mureaux Intitulé : Transport de personnes en autocar Procédure : Proc.Adapt.
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Transport de personnes en autocar

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148137

Date de clôture estimée : 04/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/07/14)

Organisme : Ville des Mureaux

Intitulé : Transport de personnes en autocar

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 04/08/2014 à 16 h 00

Description : Département de publication : 78 AVIS DE MARCHE Transport de personnes en autocar SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville des Mureaux, Place de la liberation Bp 2053, Contact : à l'attention de Service commande publique, FR-78130 Les mureaux, Tél : 0130913947, E-mail : serviceachats@mairie-lesmureaux.fr Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie les mureaux, Place de la liberation bp 2053, Contact : à l'attention de Service commande publique, FR-78135 Les mureaux cedex, Tél : 0130913892, E-mail : serviceachats@mairie-lesmureaux.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie les mureaux, Place de la liberation bp 2053, Contact : à l'attention de Service commande publique, FR-78135 Les mureaux cedex, Tél : 0130913892, E-mail : serviceachats@mairie-lesmureaux.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie les mureaux, Place de la liberation bp 2053, Contact : à l'attention de Service commande publique, FR-78135 Les mureaux cedex, Tél : 0130913892, E-mail : serviceachats@mairie-lesmureaux.fr I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Collectivité territoriale I.3) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : I.4) ATTRIBUTION DE MARCHE POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Transport de personnes en autocar II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no2 Code NUTS: FR II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : La présente consultation a pour objet de confier à des professionnels des transports collectifs, les prestations de transports en autocars commandés par la ville. Ces transports concernent diverses catégories de personnes (des enfants, des adolescents, des adultes dont des seniors) vers des équipements sportifs, culturels, touristiques ou scolaires, extrascolaires ou encore des accueils de loisirs. Ces prestations concernent : - d'une part, des transports intra- muros, avec: des trajets récurrents d'enfants ou de membres d'associations des transports ponctuels en remplacement de cars de la ville - d'autre part, des déplacements en dehors de la ville, pour les sorties ou séjours à la demande des services de la ville. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 60172000 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics sans minimum avec un maximum de 200 000 euros ht. designation montant maximum euros ht Lot n° 1 :transport intra-muros 140 000 eurosht Lot n° 2 :transport pour sorties et séjours 60 000 eurosht II.2.2) Options : II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée à compter du 01/09/2014 jusqu'au 31/08/2015 INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n°1 Intitulé :Transport intra-muros 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Ces prestations concernent des transports intra- muros, avec: des trajets récurrents d'enfants ou de membres d'associations des transports ponctuels en remplacement de cars de la ville 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 60172000 , 3) QUANTITE OU ETENDUE : Coût estimé hors TVA : entre 0 et 140000 euros 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : Durée à compter du 01/09/2014 jusqu'au 31/08/2015 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°2 Intitulé :Transport pour sorties et séjours 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : -ces prestations concernent des déplacements en dehors de la ville, pour les sorties ou séjours à la demande des services de la ville. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 60172000 , 3) QUANTITE OU ETENDUE : Coût estimé hors TVA : entre 0 et 60000 euros 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : Durée à compter du 01/09/2014 jusqu'au 31/08/2015 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans cautionnement ni garantie III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le candidat est informé que la ville des mureaux souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante : l'euro. Le mode de règlement de la ville des mureaux est le mandat administratif. Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du code des marchés public. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera effectué sur la base du taux directeur de la bce (banque centrale européenne) augmenté de 8 points. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, et conformément à l'article 51 du code des marchés publics, il conviendra de préciser dans les pièces mentionnées à l'article 6 du rc sa composition et le nom de celui qui a été désigné comme mandataire parmi les membres du groupement. Les candidatures et les offres sont à présenter, dans cette hypothèse, soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire désigné par ces derniers s'il justifie des habilitations nécessaires. Il est précisé que le mandataire du groupement devra être solidaire, y compris en cas de groupement conjoint (article 51 du code des marchés publics), pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la ville des mureaux. Il est expressément interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant : O à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements O en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, il conviendra d'indiquer le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une lettre de candidature - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (article 45-1 du cmp) - une copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire (article 44-1 du cmp) - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (article 44-2 du cmp) - une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l.5212-1 du code du travail - la preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée de banques. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45.iii du code des marchés publics, si un candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité financière par la production de tout document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (une attestation comptable : état financier de l'entreprise depuis sa création, dont chiffre d'affaires ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées). III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par le certificat d'inscription au registre des transporteurs délivré par les autorités administratives compétentes (décret 99-752 du 30 août 1999), des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui. Professionnels du transport collectif III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service: SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 140064 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants: Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 04/08/2014 à 16:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 90 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/07/2014 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint cloud, FR-78011 Versailles, Tél : 0139205400, E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint cloud, FR-78011 Versailles, Tél : 0139205400, E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr VI.4.2) Introduction des recours : Tribunaul administratif de versailles 56 avenue de saint cloud, 78011 versailles VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 07/07/2014

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