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La présente consultation a pour objet de choisir un prestataire chargé de la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de la ville des mureaux Organisme : Ville des Mureaux Intitulé : La présente consultation a pour objet de choisir un prestataire chargé de la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de la ville des ...
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La présente consultation a pour objet de choisir un prestataire chargé de la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de la ville des mureaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480203

Date de clôture estimée : 18/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/02/13)

Organisme : Ville des Mureaux

Intitulé : La présente consultation a pour objet de choisir un prestataire chargé de la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de la ville des mureaux.

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 18/03/2013 à 16 h 00

Description : Département de publication : 78 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville des Mureaux Correspondant : Madame suares-largange, Place de la libération, 78130 Les mureaux, tél : 0130913892, fax : 0130993782, courriel : vsuares-largange@mairie-lesmureaux.fr , adresse internet : http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com , adresse internet du profil d'acheteur: http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Objet du marché : La présente consultation a pour objet de choisir un prestataire chargé de la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de la ville des mureaux. Type de marché de services : 27 CPV : • Objet principal : 98341100 Lieu d'exécution : Aire d'accueil des gens du voyage de la ville des mureaux, 78130 Les mureaux L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Inaugurée en 2007, l'aire d'accueil des gens du voyage de la ville des mureaux comporte 8 emplacements offrant 16 places distinctes, sur un terrain de 4 900m2. La ville propose aux populations nomades une aire paysagère, parfaitement intégrée dans l'environnement, proche des commerces, du centre-ville et des services publics. L'accès, par la rue bérégovoy, est régulé au moyen d'une chicane et d'un portail double. Un bâtiment d'accueil permet au gardien d'assurer le contrôle et la gestion de l'aire. Chaque emplacement occupe une surface d'environ 81m² et est desservie en eau et électricité. Un édicule sanitaire équipé de chauffage dessert deux emplacements, il est composé : O d'une terrasse couverte, O d'un espace douche, O d'un sanitaire (wc à l'oriental) O et d'un évier Le titulaire interviendra donc sur cette aire d'accueil, totalement clôturée et éclairée par candélabres de 4 mètres de hauteur. Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché est valable pour un an à compter du 10 juin 2013 matin. Estimation de la valeur (H.T.) : entre 90000 et 150000 euros Options : (descriptions concernant les achats complémentaires) : Le travail du titulaire du marché consiste en la gestion administrative et comptable du site mais aussi technique. De plus il se caractérise par la négociation, le dialogue avec les familles nomades. Le titulaire du marché doit adapter sa gestion aux pratiques des familles, tout en les conduisant à une prise de conscience de leurs droits, mais aussi de leurs devoirs à l'égard des équipements mis à leur disposition. Le titulaire du marché fait son affaire du bon fonctionnement du service dans le cadre du présent marché, et fait son affaire de tous les risques et litiges pouvant provenir du fait de son exploitation à compter du jour de l'attribution du marché. Il devra prendre à sa charge l'ensemble des dépenses liées au personnel (administratif et technique). Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Marché renouvelable de manière expresse au maximum deux fois sans pouvoir excéder trois ans. Des variantes seront-elles prises en compte: non. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence. Prestation divisée en lot : non Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 10/06/2013 jusqu'au 09/06/2014 Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 10/06/2013 Cautionnement et garanties exigés : Voir rc Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Voir rc Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Voir rc L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Voir rc Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Cf rc • Situation juridique - références requises : Cf rc • Capacité économique et financière - références requises : Cf rc • Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Cf rc • Capacité technique - références requises : Cf rc • Capacité technique - références requises - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Cf rc La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Conditions de participation à un système de qualification : Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification : Cf rc Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée : Cf rc Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Certificats de qualifications professionnelles. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Formulaire DC4 , Déclaration de sous-traitance. • S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés : • Cf rc Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 18/03/2013 16:00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 130038 Conditions de remise des offres ou des candidatures : Http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/02/2013 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Ville des mureaux service commande publique, Correspondant : Mme suares-largange, Place de la libération bp 2053, 78135 Les mureaux cedex, tél : 0130913892, fax : 0130993782, courriel : vsuares-largange@mairie-lesmureaux.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Ville des mureaux direction de la prévention des risques urbains, Correspondant : Mme biscaino, Place de la libération bp 2053, 78135 Les mureaux cedex, tél : 0130913740, courriel : ibiscaino@mairie-lesmureaux.fr Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de versailles, 56, avenue de saint cloud , 78011 Versailles, tél : 0139205400, fax : 0139205487, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr

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