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Festival du cirque 2014 13eme edidtion les 22 et 23 fevrier 2014 programmation artistique du festival Organisme : Ville des Mureaux Intitulé : Festival du cirque 2014 13eme edidtion les 22 et 23 fevrier 2014 programmation artistique du festival Procédure : Proc.Adapt.
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Festival du cirque 2014 13eme edidtion les 22 et 23 fevrier 2014 programmation artistique du festival

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745662

Date de clôture estimée : 29/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (29/06/13)

Organisme : Ville des Mureaux

Intitulé : Festival du cirque 2014 13eme edidtion les 22 et 23 fevrier 2014 programmation artistique du festival

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 29/08/2013 à 16 h 00

Description : Département de publication : 78 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville des Mureaux Correspondant : Réjane mingot, Place de la liberation, 78130 Les mureaux, tél : 01 30 91 39 47, courriel : serviceachats@mairie-lesmureaux.fr , adresse internet : http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com Objet du marché : Festival du cirque 2014 13eme edidtion les 22 et 23 fevrier 2014 programmation artistique du festival Type de marché : Fournitures Services Lieu d'exécution et de livraison : Les mureaux, 78130, Les mureaux Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet de choisir un prestataire, qui aura pour mission d'organiser la treizième édition du festival du cirque, sous la maîtrise d'ouvrage de la ville des mureaux pour la direction artistique et de prendre en charge l'organisation qui en découle sous la responsabilité de la ville, et un autre prestataire à qui la ville louera le chapiteau. Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché comprend 2 lots décomposés comme suit :  lot 1 : direction artistique : - montant maximum pour la programmation 7 000 ht (tva 19.6%) - montant maximum pour le spectacle 66000 ht (tva 7%)  lot 2 : location du chapiteau : - montant maximum 30 000 euros ht Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le candidat est informé que la ville des mureaux souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante : l'euro. Le mode de règlement de la ville des mureaux est le mandat administratif. Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du code des marchés public. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera effectué en fonction du taux d'intérêt légal en vigueur. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les offres peuvent être présentées par des entreprises uniques ou par des groupements (solidaires ou conjoints). Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire) . • En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. • Certificats de qualifications professionnelles. • Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Formulaire DC4 , Déclaration de sous-traitance. • S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 29/08/2013 16:00 Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 130 089 Renseignements complémentaires : Pour obtenir tout renseignement complémentaire, d'ordre administratif, technique ou autre, nécessaire à l'élaboration de leur offre, les candidats peuvent faire parvenir une demande écrite (ex : courrier, courriel ou télécopie) aux personnes suivantes : Pour des renseignements techniques : Mme rajohnson Tél : 01 30 91 39 04 Courriel : irajohnson@mairie-lesmureaux.fr Pour des renseignements administratifs : Mme mingot Tél :01 30 91 39 47 Courriel : rmingot@mairie-lesmureaux.fr Conditions de remise des offres ou des candidatures : Conditions de remise des plis Les plis contenant les réponses sont à transmettre avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de garde du présent document. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent à la ville (article 56 i du code des marchés publics) : 1 - soit par lettre postale : - sur un support papier, - sur un support électronique dans les conditions suivantes : Les données techniques Les formats des fichiers envoyés ne pourront être que : .doc / .rtf./ .pdf / .xls. Certains formats (notamment les '.exe'et les formats vidéo) ainsi que certains outils (notamment les 'macros') ne peuvent pas être utilisés. L'offre ne doit pas être trop volumineuse, et chaque fichier ne doit pas dépasser les 25 mo. Par ailleurs, tous les fichiers envoyés devront être traités préalablement à l'anti-virus. La présentation et la transmission des offres Les candidatures et les offres doivent être présentées comme pour une version papier et être transmis de la même façon. Qu'il s'agisse de support papier ou de support électronique, le pli est à transmettre l'adresse suivante : Ville des mureaux Services commande publique Place de la libération, bp 2053 78 135 les mureaux cedex 2 - soit auprès du service « courriers » de la ville À la même adresse, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30. 3 - soit par voie électronique Les candidats ont la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique, directement sur le site de la ville, en toute sécurité et dans une parfaite confidentialité. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre en « dernières minutes » et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de cette plate-forme. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Mairie les mureaux, Correspondant : Mme rajohnson, Place de la libération bp2053, 78135, Les mureaux cedex, tél : 0130913904, courriel : irajohnson@mairie-lesmureaux.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Mairie les mureaux, Correspondant : Mme mingot, Place de la libération bp2053, 78135 Les mureaux cedex, tél : 0130913947, courriel : rmingot@mairie-lesmureaux.fr Adresse auprès de laquelle les renseignement complémentaires peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Mairie les mureaux, Correspondant : Services commandes publiques, Place de la libération, 78135 Les mureaux cedex, tél : 0130913947, courriel : serviceachats@mairie-lesmureaux.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Mairie les mureaux, Correspondant : Service commande publique, Place de la libération bp2053, 78135 Les mureaux cedex, tél : 0130913947, courriel : serviceachats@mairie-lesmureaux.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Service commande publique Mairie les mureaux Place de la liberation 78135 les mureaux cedex Tel : 01.30.91.39.47 Fax : 01.30.91.37.82 Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/06/2013 Adresses à laquelle les offres / candidatures / demandes de participation doivent être envoyées : Nom de l'organisme : Mairie les mureaux, Correspondant : Services commandes publiques, Place de la libération bp2053, 78135 Les mureaux cedex, tél : 0130913947, courriel : serviceachats@mairie-lesmureaux.fr Nature et désignation des lots : - Lot 1: direction artistique - Lot 2: location du chapiteau

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