Centrale des marchés
Entretien & réparation des réseaux d'assainissement Organisme : Ville des Mureaux Intitulé : Entretien & réparation des réseaux d'assainissement Procédure : AO Ouvert
Ville des Mureaux
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Entretien & réparation des réseaux d'assainissement

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1148134

Date de clôture estimée : 30/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/07/14)

Organisme : Ville des Mureaux

Intitulé : Entretien & réparation des réseaux d'assainissement

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 30/09/2014 à 16 h 00

Description : Département de publication : 78 AVIS DE MARCHE Entretien & réparation des réseaux d'assainissement SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville des Mureaux, Place de la liberation bp2053, Contact : à l'attention de Monsieur le maire, FR-78135 Les mureaux cedex, Tél : 0130913757, E-mail : cbetrancourt@mairie-lesmureaux.fr Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville, Pour la partie technique : chalotte alix (0130913983 - calix@mairie-lesmureaux.fr) pour la partie administrative : caroline bétrancourt sce voirie, place de la libération, Contact : à l'attention de Détail ci-après, FR-78130 Les mureaux, Tél : 0130913757, E-mail : cbetrancourt@mairie-lesmureaux.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville des mureaux, Place de la libération - bp2053, Contact : à l'attention de Sce courrier, FR-78135 Les mureaux cdx I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Collectivité territoriale I.3) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Services généraux des administrations publiques I.4) ATTRIBUTION DE MARCHE POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Entretien & réparation des réseaux d'assainissement II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no16 Lieu principal de prestation : Ville des mureaux 78130 Les mureaux Code NUTS: FR103 II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Le présent marché a pour objet l'entretien de la totalité des réseaux d'assainissement communaux. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 39350000 90480000 45259000 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Le marché sera conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2015. Il pourra être renouvellé, dans la limite de 3 fois et ne pourra excéder la durée de 4 ans. Valeur estimée hors TVA : Fourchette : entre 100000 et 150000 euros II.2.2) Options : Non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Dans le cas de marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat). II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée à compter du 01/01/2015 jusqu'au 31/12/2015 SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune sûreté ne sera exigée pour l'exécution de la prestation ; une garantie à 1ère demande sera imposée dans le cas d'un versement d'avance. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les factures seront honorées dans les délais réglementaires, par les crédits des budgets ville et assainissement, par virement administratif. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la consultation l'impose sous forme solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, - une lettre de candidature dc1 avec, le cas échéant, une habilitation du mandataire par ses co-traitants, - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est pas interdit de soumissionner aux marchés publics au titre de l'article 43 du code des marchés publics , - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail. Les informations à fournir au titre de l'article 46 du code des marchés publics peuvent être présentés à ce stade de la consultation., - attestation portant mention de l'étendue des garanties, qu'ils sont titulaires d'une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux, garantissant sa responsabilité professionnelle et sa responsabilité au titre des articles 1382 et 1384 du code civil. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations ou à défaut par une déclaration du candidat. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service: SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 140052 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30/09/2014 à 16:00 Documents payants: Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 30/09/2014 à 16:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement en allant sur le site de la ville / rubrique marchés publics. La consultation permet le dépôt des offres sous forme papier ou dématérialisée. Quelle que soit la solution adoptée, se reporter à l'article 6 du rdc pour en connaître les modalités. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/07/2014 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 56 avenue de saint cloud, FR-78011 Versailles cdx. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif sce greffes, 56 avenue de saint cloud, FR-78011 Versailles cdx, Tél : 0139205412, E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr , Fax : 0139205487 VI.4.2) Introduction des recours : - référé pré-contractuel (art l 551-1 du code de justice administrative) - avant la conclusion du contrat - recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché (délai de 2 mois à compter de la publicité relative à la conclusion du contrat administratif) - référé contractuel (art.551-13 & s. du cja) - recour en contestation de validité de contrat (arrêt du conseil d'etat 16/07/07 société tropic signalisation) VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 07/07/2014

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00