Avis de marché - Avis n° 24-43611 du 12/04/2024
Département(s) de publication : 36
Annonce n° 24-43611
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de l'Indre Direction des Routes des Territoires du Patrimoine et de l'Education
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22360001600016
Ville : Chateauroux cedex
Code postal : 36020
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 36
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : PA-2024-077
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés
Adresse mail du contact : Drtpe-smgp@indre.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0254083755
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire de candidature
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Formulaire de candidature
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Formulaire de candidature
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/05/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : PRIX : 75 % VALEUR TECHNIQUE : 25 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RD 922 PR 10+829 Réhabilitation d'un ouvrage d'art sur la Commune de Reboursin
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Caractéristiques principales : -Dalle B.A. C30/37 : 18 m3 -Contre corniche béton C35/45 : 1 m3 -Corniche préfabriquée : 22 m -Reconstruction des quart de cônes (bêche) : 55 m -Béton bitumineux semi grenu 0/10 (EB 10roul 35/50) : 25 T -Garde corps de style Type S8 : 24 m Le délai d'exécution est fixé à 3 mois. La période de préparation est fixée à 30 jours et est incluse dans le délai d'exécution.
Lieu principal d'exécution du marché : INDRE
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Chaque candidat devra produire les pièces suivantes : - Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat DC2 - Liste des moyens en personnel et techniques - Références de prestations similaires de moins de 5 ans - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Retrait des dossiers (gratuit) et dépôt des offres uniquement par voie dématérialisée à l'adresse : http://www.achatpublic.com - Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. - Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. - Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 2 cours Bugeaud CS 40410 87011 Limoges cédex Tél : +33 555339155 télécopieur : +33 555339160 adresse mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) - Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) - Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). - Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir - Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/04/2024
