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83 Maintenance et exploitation du poste central de régulation du trafic routier au profit de la Ville à La Seyne Sur Mer 83 Maintenance et exploitation du poste central de régulation du trafic routier au profit de la Ville à La Seyne Sur Mer maintenance et exploitation du poste central de régulation du trafic routier...
Ville de la Seyne sur Mer 83507La Seyne-sur-Mer marches-publics@la-seyne.com 0494069590
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83 Maintenance et exploitation du poste central de régulation du trafic routier au profit de la Ville à La Seyne Sur Mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 554702

Date de clôture estimée : 07/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/04/13)
13-56487

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de la Seyne sur Mer.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville 20, Quai Saturnin Fabre 83507 La Seyne-sur-Mer tél. : 04-94-06-96-97 télécopieur : 04-94-06-95-90 courriel : marches-publics@la-seyne.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance et exploitation du poste central de régulation du trafic routier.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 72250000.

Lieu d'exécution : mairie de La Seyne sur Mer - services Techniques 4éme étage - mairie annexe - avenue Pierre Mendès-France, 83500 La Seyne-sur-Mer.

Code NUTS : FR825.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
La présente consultation a pour objet d'assurer l'entretien et l'exploitation du Poste central de régulation du trafic routier de la commune de la Seyne-Sur-Mer, ainsi que les installations liées.
Conformément au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) les prestations sont décomposées comme suit :
- partie principale : Prestations d'entretien et d'exploitation (Chapitre II du Cctp) ;
- partie accessoire: Intervention de dépannage du système, de mise en dépannage ou de remplacement d'un élément (Chapitre III du Cctp)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Le marché n'est divisé ni en lot en tranche.
Il s'agit d'un marché mixte comportant des prestations régulières réglées par application d'un prix global et forfaitaire et des prestations occasionnelles (dépannage, mise en dépannage ou remplacement d'un élément), exécutées à titre accessoire et décrites au chapitre III du CCTP, réglées sur la base du Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) dans les limites des montants minimum et maximum suivants :
- 5000 EUR (H.T.) Minimum/An ;
- 15 000 EUR (H.T.) Maximum/An
Le marché prendra effet à compter de la date d'accusé réception postal de la notification du marché au titulaire et jusqu'au 31/12/2013.
Il pourra être reconduit 3 fois pour une période d'une durée de 12 mois, par reconduction tacite.
La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
En application de l'article 16 (alinéa 3) du Code des Marchés Publics, le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction du marché.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article 35 II 6° du Code des marchés publics.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix sont révisables. Les délais de paiement seront conformes aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics et ne pourront pas dépasser 30 jours. Le paiement s'effectuera par mandat administratif.
Le financement se fera par les ressources propres de la ville de La Seyne sur Mer.
Aucune avance ne sera versée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il n'est pas prévu de stipulations particulières. Toutefois, dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : conformément à l'article 14 du Code des Marchés Publics, le CCTP prévoit notamment dans ses conditions d'exécution, des mesures qui prennent en compte des objectifs de développement durable et en particulier le respect de l'environnement.
Ainsi, l'article V.6 du CCTP fixe un ensemble de dispositions que devra respecter le titulaire du présent marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : 1) La lettre de candidature (Modèle Dc1 dernière version en vigueur) obligatoire uniquement dans le cadre des groupements de sociétés, signée en original par les personnes habilitées à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement,
Pour le candidat unique ou chaque membre du groupement :
2) Le ou les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou chaque membre du groupement ;
3) La déclaration du candidat (Modèle Dc2 dernière version en vigueur) et dont les renseignements exigés en application de l'article 45 du Code des marchés publics sont précisés aux points 5, 6, 7 et 8 ci-dessous.
4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.



Capacité économique et financière - références requises : 5) Le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, par année. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement les effectifs moyens annuels depuis leur création,
7) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le matériel dont elles disposent depuis leur création,
8) Les références du candidat ou les certificats de bonne exécution (attestation du ou des destinataires) en matière de prestations similaires à celles de l'objet du marché : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Ces justifications pourront, le cas échéant, être remplacées par une indication des titres d'études ou professionnels de l'opérateur économique et /Ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché, notamment pour les entreprises nouvellement créées.
9) Conformément à l'article 45 du code des marchés publics, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les documents n° 2 à 8 ci-dessus mentionnés. Il doit également, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, produire un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 02/2013.

Renseignements complémentaires : les séances d'ouverture des candidatures et des offres ne sont pas publiques.
Les candidats venant retirer les dossiers de consultation sur place ou venant déposer leur offre sur place contre récépissé, sont informés qu'ils
devront se munir d'une pièce d'identité pour accéder aux locaux.
Le dossier sera remis jusqu'aux dates et heures limites de remise des offres. Les locaux sont ouverts du Lundi au Jeudi de 8h30 à 12h et de 13h45 à
17h et le Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h45 à 16h. Les dossiers de consultation seront remis sur demande écrite (courrier, télécopie ou mail) de l'entreprise
auprès du Service des Marchés Publics. Les candidats peuvent retirer le dossier ou déposer leur offre par transmission électronique sur le site Internet :
www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur ne privilégie aucun mode de transmission.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre le cas échéant, l'article 35-2 alinéa 5 et 6 du Code des Marchés Publics.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le Pouvoir Adjudicateur.
Sont également acceptés tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Les documents doivent être rédigés en langue française ou, conformément à l'article 12-4 du Code des Marchés Publics, être obligatoirement accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5, rue Racine B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9 tél. : 04-94-42-79-30 télécopieur : 04-94-42-79-89.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : se renseigner auprès du service des Marchés Publics de la ville de la Seyne sur Mer Mairie annexe rue Léon Blum Tel : 04 94 06 96 97 télécopieur : 04 94 06 95 90 marches-publics@la-seyne.com ou le Greffe du Tribunal Administratif dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus.

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