Centrale des marchés
conception d'une affiche promotionnelle municipale pour La Ferté Saint-Aubin AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE LA FERTÉ SAINT AUBIN Mme Constance DE PELICHY - Maire Mairie place Charles de Gaulle BP 10049 - 45240 La Ferté S...
Ville de la Ferté Saint Aubin 45240 02 38 76 59 01
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Conception d'une affiche promotionnelle municipale pour La Ferté Saint-Aubin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4440571

Date de clôture estimée : 18/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (27/03/19)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE LA FERTÉ SAINT AUBIN
Mme Constance DE PELICHY - Maire
Mairie
place Charles de Gaulle
BP 10049 - 45240 La Ferté Saint Aubin
Tél : 02 38 64 00 38 - Fax : 02 38 76 59 01
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet conception d'une affiche promotionnelle municipale pour La Ferté Saint-Aubin
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution MAIRIE DE LA FERTE SAINT AUBIN
45240 LA FERTE SAINT AUBIN
Durée 2 mois
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
2 tranches optionnelles
Conditions relatives au contrat
FinancementLe paiement s'effectue par virement et envoi d'un mandat administratif.
Le délai de paiement des factures est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridiqueconjoint avec mandataire solidaire
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
30 % : Qualité de la méthodologie proposée et compréhension de la mission, appréciées au regard de la note méthodologique.
10 % : Pluridisciplinarité de l'équipe humaine proposée avec leurs compétences (illustrée par les références de chaque membre de l'équipe, leurs expériences similaires en adéquation avec le projet à mener...)
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 18/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art.L.551-1 CJA),
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art.R.421-2 CJA),
- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3CJA).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7CJA.
- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Légifrance"
- le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr
  Envoi le 27/03/19 à la publication
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