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VILLE DE YONVAL - AFFERMAGE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1193594

Date de clôture estimée : 18/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
LE JOURNAL D'ABBEVILLE (13/08/14)
7106466401
Ville de YONVAL
Affermage du service public d’eau potable de la commune de Yonval.
Délégation de service public d’eau potable en application des articles L.1411-12 du Code Général des collectivités.
Ville de YONVAL
Délégation du service public de l’eau potable de la commune de Yonval
AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
1/Nom et adresse officiel de la personne publique : Ville de YONVAL, Monsieur le Maire de la Commune de Yonval, 10, place des Marronniers 80132 YONVAL.
2/ Objet de la délégation : affermage du service public d’eau potable de la commune de Yonval.
3/ Procédure de la passation : délégation de service public d’eau potable en application des articles L.1411-12 du Code Général des collectivités.
4/ Principales caractéristiques :
- Durée : 5 ans à compter du 1er janvier 2015
- Nombre d’abonnés : 98
- Assiette moyenne : 10.884 m2 (RAD 2012)
- Description des ouvrages :
- 1 station de reprise,
- 1 réservoir, capacité totale de stockage : 150 m3 (sur tour)
- 3 km de canalisations et de branchements.
5/ Modalités d’obtention du dossier de consultation : le dossier de consultation est à retirer à partir du 1er septembre 2014 à la mairie de YONVAL, les lundis et jeudis de 17 heures à 19 heures.
6/ Modalités de remise des candidatures et des offres : les dossiers de candidatures et d’offres, rédigés en langue française, devront être adressés en mairie. Ces documents devront être mis sous double enveloppe ; l’enveloppe principale contient les éléments de candidature, et l’enveloppe intérieure contenant les éléments de l’offre.
Ils seront soit adressés par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur le Maire de la commune de Yonval. 10, place des Marronniers 80132 YONVAL, soit déposés à la mairie de la commune contre récépissé.
L’enveloppe intérieure portera la mention : «offre pour la gestion déléguée par affermage du service public d’eau potable de la commune de YONVAL».
La date limite de réception des offres est fixée au 18 septembre 2014 à 17 heures.
7/ Critères de la sélection des candidatures et des offres : la sélection s’effectuera selon les critères suivants :
- Les qualifications,
- Les moyens et la continuité du service,
- La qualité de l’offre,
- Le prix des prestations.
8/ Date d’envoi du présent avis à la publication : le 31 juillet 2014.
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