Centrale des marchés
Elimination de déchets dans un centre de stockage de déchets ultimes Identification de l'organisme qui passe le marché : M Jacques MICHON, Maire, Ville de Waziers, Place Bordeu, 59119 Waziers Objet du marché : Le présent march&eacu...
Ville de Waziers 59119
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Elimination de déchets dans un centre de stockage de déchets ultimes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4225635

Date de clôture estimée : 01/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/01/19)
Identification de l'organisme qui passe le marché : M Jacques MICHON, Maire, Ville de Waziers, Place Bordeu, 59119 Waziers


Objet du marché : Le présent marché a pour objet l'élimination de déchets dans un centre de stockage de déchets ultimes (déchets industriels banals et gravats).
Accord-cadre de prestations de services

Durée du marché : Le présent marché est établi pour une durée de une année dès la notification à l'attributaire.
Marché renouvelable par reconduction expresse sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Procédure de passation : Il est organisé sous forme d'une procédure adaptée conformément.
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé en application des dispositions de l'article 78 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence du titulaire, selon les modalités prévues par l'accord-cadre.
Accord-cadre à bons de commande

- Minimum : 6 000 euro(s) HT
- Maximum : 18 000 euro(s) HT
Critères de sélection : Les critères de jugements des offres sont, par ordre décroissant :
? Prix de l'élimination des déchets à la tonne HT : 50%
? Eloignement en km entre la commune de Waziers et le centre de stockage et son incidence sur le coût du transport des déchets à notre charge: 50%
Date limite : La date limite de réception des dossiers de candidature est fixée au vendredi 1er février 2019
à 12 heures, délai de rigueur.
Seuls seront ouverts les plis qui auront été réceptionnés avant la date et l'heure limites, il appartient aux candidats de prendre les mesures nécessaires en ce sens, en tenant compte des délais de transmission.
Le délai de validité des offres (délai durant lequel les candidats restent engagés par leur offre) est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Renseignements divers : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement aux candidats : sur demande par mail, sur demande par télécopie, par retrait à l'adresse de la Mairie ou téléchargeable à l'adresse suivante https://www.marches.rvvn.org (référence WAZ2019-001).
Adresse Internet : https://www.marches.rvvn.org (référence WAZ2019-001).
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : Les avis d'appel public à la concurrence ont été envoyés à la publication le vendredi 04 janvier 2019.
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