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Acquisition de fournitures scolaires pour les écoles maternelles et primaires de Vitré

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323566

Date de clôture estimée : 29/10/10
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (13/10/10)
7036019501
Ville de Vitré
Acquisition de fournitures scolaires pour les écoles maternelles et primaires de Vitré
Procédure adaptée
1. Identification de l'organisme qui passe le marché : ville de Vitré, représentant : M. le Maire, 5, place du Château, BP 70627, 35506 Vitré cedex, tél. 02 99 75 05 21, fax 02.99.75.00.51.
2. Description du marché :
2.1 : objet du marché : acquisition de fournitures scolaires pour les écoles maternelles et primaires de Vitré.
2.2 : procédure adaptée, articles 26 à 28 du Code des marchés publics.
3. Caractéristiques principales :
3.1 : prestations divisées en lots.
3.3 : caractéristiques principales : marché à bons de commande.
4. Renseignements relatifs aux lots :
Lot 01 : articles de papeterie : minimum annuel : 5 000 euros HT, maximum annuel : 28 000 euros HT.
Lot 02 : loisirs créatifs, arts plastiques : minimum annuel : 3 000 euros HT, maximum annuel : 15 000 euros HT.
Lot 03 : livres et autres documents : minimum annuel : 3 000 euros HT, maximum annuel : 16 000 euros HT.
5. Durée du marché ou délai d'exécution : marché conclu pour une année, reconductible expressément deux fois.
6. Conditions relatives au marché :
6.1 : modalités essentielles de financement et de paiement : délai de paiement de 30 jours.
Financement sur fonds propres.
6.2 : forme juridique que devra revêtir l'attributaire : entreprise unique, ou groupement d'entreprises solidaire ou conjoint.
7. Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.
8. Justificatifs à fournir :
_ lettre de candidature ainsi que l'habilitation du mandataire en cas de co-traitance, ou formulaire DC1.
_ déclarations sur l'honneur mentionnées aux articles 43 à 45 du Code des marchés publics, ou formulaire DC1.
_ l'habilitation à engager la société si nécessaire.
_ liste des prestations ou fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le destinataire public ou privé et le montant.
_ déclaration indiquant le chiffre d'affaire pour les 3 dernières années ou formulaire DC2.
_ la copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
_ justificatifs assurances risques professionnels.
9. Critères d'attribution :
Valeur technique : 40 %. Prix des prestations : 30 %. Performances en terme de développement durable : 30 %.
10. Conditions de délai :
10.1 : date limite : 29 octobre 2010 à 17 h 30.
10.2 : délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
11. Autres renseignements :
11.1 : conditions de remise des offres ou candidatures : les offres doivent être envoyées en recommandé avec AR ou déposées contre récépissé aux coordonnées suivantes : mairie de Vitré, service finances/marchés, 5, place du Château, BP 70627, 35506 Vitré cedex. La mention «marché fournitures scolaires 2010, ne pas ouvrir» doit être inscrite sur l'enveloppe cachetée, ainsi que le nom du candidat et le n o de lot. Horaires d'ouverture au public : 8 h 30 à 12 h 30, 17 h 30 à 17 h 30.
Les offres peuvent être envoyées sur le site : www.e-megalisbretagne.org
11.2 : conditions d'obtention des documents contractuels : dossiers remis sur demande écrite aux coordonnées suivantes : mairie de Vitré, service finances/marchés, 5, place du Château, BP 70627, 35506 Vitré cedex, fax 02.99.75.00.51.
Les dossiers peuvent être téléchargés sur le site : http://www.e-megalisbretagne.org
Dans ce cas les entreprises sont invitées à s'identifier afin que le pouvoir adjudicateur soit en mesure de les informer de toute modification du dossier de consultation.
12. Adresses complémentaires :
Renseignements complémentaires : Nicolas Chérel au 02 99 75 05 21 .
13. Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.
14. Date d'envoi à la publication : 7 octobre 2010.
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