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Contrôle des aires de jeux et des équipements sportifs de proximité Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de VIROFLAY Correspondant : M. Alexandre Chaulet, Directeur juridique, 2 place du Général de Gaulle, 78220 Viroflay, ad...
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Contrôle des aires de jeux et des équipements sportifs de proximité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4478989

Date de clôture estimée : 06/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/04/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de VIROFLAY
Correspondant : M. Alexandre Chaulet, Directeur juridique, 2 place du Général de Gaulle, 78220 Viroflay, adresse internet : http://www.ville-viroflay.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : CONTROLE DES AIRES DE JEUX ET DES EQUIPEMENTS SPORTIFS DE PROXIMITE


Catégorie de services : 12
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71356100
Objets complémentaires : 71630000
Code NUTS : FR103
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Les caractéristiques principales sont détaillées au CCP.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prix du présent marché sont traités pour partie de façon globale et forfaitaire et pour partie à prix unitaires selon les modalités définies aux pièces de marché. Pour sa partie unitaire, le marché est conclu sans montant minimum annuel et avec montant maximum 8000 euros HT pour toute la durée du marché.
Descriptions concernant les achats complémentaires : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché, passé en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires. le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans.
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de fonctionnement de la ville de Viroflay. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Le présent marché est traité en partie à prix forfaitaires et en partie à prix unitaires. Les prix du marché sont établis hors TVA et sont révisables selon les modalités prévues par les pièces de marché. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception complète et conforme de la facture et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires. Paiement par virement au compte du titulaire. Aucune avance ne sera versée. Les paiements sont effectués après service fait, par acomptes selon la périodicité prévue dans les pièces de marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (55 %)
Prix des prestations (45 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 06 mai 2019 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19ESV02
Renseignements complémentaires : A. Négociation
L'acheteur public se réserve la possibilité de négocier selon les modalités précisées à l'article 9 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08 avril 2019
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_6uBQIRi51S
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles, tél. : 01 39 20 54 00, télécopieur : 01 39 20 54 87, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation : Mairie de Viroflay, 2 place du Général de Gaulle, 78220 Viroflay
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78010 Versailles, tél. : 01 39 20 54 00, télécopieur : 01 39 20 54 87, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
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