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Achat et livraison de fournitures de bureau Avis de marché Département(s) de publication : 78 Annonce No 19-140419 Fournitures - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE VIROFLAY. Correspondant...
Ville de Viroflay
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Achat et livraison de fournitures de bureau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4876530

Date de clôture estimée : 17/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (19/09/19)
Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce No 19-140419
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE VIROFLAY.
Correspondant : LEBRUN Olivier, Maire, 2, Place du Général de Gaulle 78220 Viroflaytél. : 01-39-24-28-28courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : https://www.ville-viroflay.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/.


Objet du marché : achat et livraison de fournitures de bureau pour la commune de Viroflay.



Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : compte tenu du nombre incertain de commandes, le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique conformément aux dispositions des articles R2162, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants :
- sans montant minimum annuel
- montant maximum annuel: 15 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la ville de Viroflay. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Le présent marché est traité à prix unitaires. Les prix du marché sont établis hors TVA et sont révisables selon les modalités prévues par les pièces de marché.les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.paiement par virement au compte du titulaire. Aucune avance ne sera versée. Les paiements sont effectués après service fait.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique n'est imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-habilitation à signer le marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 50 %;
- délai de livraison : 5 %;
- valeur technique de l'offre : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19 DJ 01.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : Fr103
Reconductions : Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 télécopieur : 0139205487mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 télécopieur : 0139205487mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
négociations :
Les négociations seront engagées avec tous les candidats ayant déposéune offre et dont la candidature aura été agréée. Seront toutefois écartées de la négociation les offres inappropriées au sens de l'article L2152-4 du code de la commande publique. Cette négociation pourra porter sur l'offre technique et financière.
échantillons:
conformément à l'article 5 du règlement de consultation, les candidats devront remettre l'ensemble des échantillons listés avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 septembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Viroflay.
2 Place du Général De Gaulle, 78220 Viroflay, courriel : marches-publics@ville-viroflay.fr, adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/.
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