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Extension du cimetière de Neuville de Vire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323280

Date de clôture estimée : 12/01/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (21/12/10)
7039556601
Ville de Vire
Extension du cimetière de Neuville de Vire
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Vire, correspondant : M. le Député-Maire, rue Deslongrais, 14500 Vire.
Objet du marché : extension du cimetière de Neuville de Vire : fourniture et pose d'une clôture.
_ Tranche ferme : à l'Est de l'existant.
_ Tranche conditionnelle : au Nord de l'existant.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Prestations divisées en lots : non.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Aucune option n'est prévue.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Durée du marché ou délai d'exécution : le délai global d'exécution est laissé à l'initiative du candidat. Toutefois, il ne devra pas excéder 8 semaines pour la tranche ferme et 8 semaines pour la tranche conditionnelle.
Date prévisionnelle : février 2011.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget principal de la ville de Vire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
_ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
_ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
_ Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.
_ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
_ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
_ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
_ DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
_ pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ prix des prestations : 80 %.
_ délais d'exécution : 20 %.
Type de procédure : marché à procédure adaptée en vertu de l'article 28 du Code des marchés publics.
Date limite de réception des offres : mercredi 12 janvier 2011 à 14 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse à laquelle les dossiers de consultations peuvent être demandés, les offres doivent être envoyés, et les renseignements d'ordre administratif et complémentaire peuvent être obtenu : services techniques de Vire, commande publique, 1, rue de l'Artisanat, 14500 Vire, tél. 02 31 66 29 45, fax 02.31.67.61.63, courriel : marches.publics@ville-vire.fr, adresse internet : http://ville-vire.marcoweb.fr , correspondant : Mme Vilquin ou Mlle Charuel .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : services techniques de Vire, service «Travaux neufs», 1, rue de l'Artisanat, 14500 Vire, tél. 02 31 66 27 99, fax 02.31.67.61.63, correspondant : M. Hébert.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Le-Duc, BP 20086, 14000 Caen.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : services techniques de Vire, 1, rue de l'Artisanat, 14500 Vire, tél. 02 31 66 29 45, courriel : marches.publics@ville-vire.fr, fax 03.31.67.61.63.
Date d'envoi du présent avis : 17 décembre 2010.
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