Centrale des marchés
Modernisation du SSI et mise aux normes d'accessibilité PMR de l'Hôtel de Ville Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Vincennes Correspondant : Mme Charlotte LIBERT-ALBANEL, Mairie de Vincennes, 53 bis rue de Fontenay, 94300 Vincennes, tél. :...
Ville de Vincennes 94300
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Modernisation du SSI et mise aux normes d'accessibilité PMR de l'Hôtel de Ville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5361108

Date de clôture estimée : 11/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/05/20)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Vincennes
Correspondant : Mme Charlotte LIBERT-ALBANEL, Mairie de Vincennes, 53 bis rue de Fontenay, 94300 Vincennes, tél. : 01 43 98 65 00, courriel : commandepublique@vincennes.fr


Objet du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre pour une modernisation du système de sécurité incendie et une mise aux normes de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite de l'Hôtel de Ville de Vincennes


Catégorie de services
Lieu d'exécution : 53 bis rue de fontenay, 94300 Vincennes
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La présente consultation à pour objet la réalisation d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour une modernisation du système de sécurité incendie et une mise aux normes de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite de l'Hôtel de Ville de Vincennes.Le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre une mission dont les éléments constitutifs sont
les suivants :
- diagnostic (DIAG) ;
- Avant-projet sommaire (APS) ;
- Avant-projet définitif (APD) ;
- Etudes de projet (PRO) ;
- Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) ;
- Examen de conformité (VISA) ;
- Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET) ;
- Assistance lors des opérations de réception (AOR) ;
Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 sur 31 décembre 1993).
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 500 000 euro(s) hors TVA.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas alloué d'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (mandat administratif).
Financement sur le budget communal.
Délai global de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois La présente consultation est réservée à une profession particulière et s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre constituée soit en groupement dont le mandataire sera l'architecte, soit en candidat individuel, maître d'oeuvre (cabinet ou agence).
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Niveau souhaité de qualification professionnelle :
- Architecture : inscription au tableau de l'Ordre des Architectes pour les architectes établies en France ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n°85/384/CEE du 10 juin 1985 ;
- En matière de sécurité incendie : qualification professionnelle OPQIBI 1413 - Etude de systèmes courants de sécurité incendie ;
- En matière d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite : travaux sur ERP de 2ème catégorie inscrit ou classé au titre des monuments historiques. ;
- Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 11 juin 2020 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20S0015
Renseignements complémentaires : Conformément à l'article R2132-2 du Code de la commande publique et à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr.
Une assistance en ligne est à votre disposition. Un numéro d'appel sera affiché après validation de ce formulaire. L'assistance téléphonique est joignable une fois le formulaire renseigné, de 9h00 à 19h00.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.
La personne à contacter est Monsieur FAUGERE Damien : 06.78.87.95.65 ou dfaugere@vincennes.fr.
Des négociations pourront être organisés toutefois le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur accepte les offres sans signature manuscrite ou électronique.
Cette signature électronique sera demandée ultérieurement au candidat retenu lors de l'attribution du contrat.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun - 43, rue du Général de Gaulle
Case postale n°8630
77008 Melun Cedex
Tél. : 01 60 56 66 30
Télécopieur : 01 60 56 66 10
Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant les voies et délais d'introduction des recours :
*Référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art L 551-1 du Code de justice administrative).
Ou
*Référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art R 551-7 du code justice administrative).
*Recours gracieux auprès du Maire de Vincennes dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet.
*Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art R 421-1 du Code de justice administrative).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07 mai 2020
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : M. FAUGERE Damien , Direction de la construction et du patrimoine bâti, tél. : 06 78 87 95 65, courriel : Commandepublique@vincennes.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : Mme BROUSSARD Mélodie , Direction de la commande publique, tél. : 01 43 98 66 48, courriel : Commandepublique@vincennes.fr
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