Centrale des marchés
MISSION DE DIAGNOSTIC ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE POUR LA VILLE DE VILLEURBANNE AVIS DE PUBLICITE VILLE DE VILLEURBANNE M. le Maire Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex Tél : 04 26 10 60 ...
Ville de Villeurbanne 69601 04 72 65 80 51
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Marché public ou privé
Référence du marché : 4588593

Date de clôture estimée : 17/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Marchés-Publics.info (21/05/19)
AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE VILLEURBANNE
M. le Maire
Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex
Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 9 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MISSION DE DIAGNOSTIC ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE POUR LA VILLE DE VILLEURBANNE
Référence2019-6440
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFRK26
Durée 9 mois
DESCRIPTIONLa présente consultation de prestations intellectuelles s'inscrit dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne. Au travers ses actions, l'objectif de la Vile de Villeurbanne est d'améliorer les conditions d'habitat des occupants et d'inciter les propriétaires à réhabiliter leur patrimoine, tout en favorisant le maintien de la fonction sociale de ces logements.
La consultation répond à une difficulté conjoncturelle d'effectif au sein même du service et n'a pas vocation à perdurer. Le but recherché est d'apporter un renfort technique dans le domaine de l'habitat et de réduire les délais de traitement des dossiers.
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée régie par les articles L2123-1 et 3 et R 2123-1 du Code de la commande publique.
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché est un accord cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la commande publique.
Les quantités de commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont exprimées en volume d'heures de prestations externalisées et sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Minimum : 100 heures d'études par période de marché
Maximum : 500 heures d'études par période de marché
Durée initiale de 9 mois. Le marché peut être reconduit une fois, pour la même durée, soit un maximum de 18 mois.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Conditions relatives au contrat
CautionnementSans objet
FinancementFinancement sur le budget propre de la collectivité.
En application des articles L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique, le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Code de la commande publique et R2192-27 à R2192-30 du même Code.
Forme juridiqueGroupement conjoint ou solidaire
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 17/06/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/06/19 à 14h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 21/05/19 à la publication
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