Centrale des marchés
FOURNITURE ET LIVRAISON DE BARRIÈRES MODULAIRES ANTI-VÉHICULES BÉLIERS AVIS DE PUBLICITE VILLE DE VILLEURBANNE M. le Maire Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex Tél : 04 26 10 60 ...
Ville de Villeurbanne 69601 04 72 65 80 51
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FOURNITURE ET LIVRAISON DE BARRIÈRES MODULAIRES ANTI-VÉHICULES BÉLIERS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4555137

Date de clôture estimée : 11/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/05/19)
AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE VILLEURBANNE
M. le Maire
Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex
Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 60 000,00 € et 90 000,00 €
Objet FOURNITURE ET LIVRAISON DE BARRIÈRES MODULAIRES ANTI-VÉHICULES BÉLIERS
Référence2019_6441
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFRK26
DESCRIPTIONLe marché est passée selon la procédure adaptée. Elle est soumise aux articles L2123-1 et 3 et R 2123-1 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande selon les articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et jusqu'au 31 décembre 2019.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Compte tenu du contexte de menace terroriste qui demeure très élevé (niveau sécurité renforcée - risque d'attentat) et des préconisations des services de l'Etat en matière de sécurisation des lieux de rassemblement ouverts au public, la ville de Villeurbanne souhaite renforcer les mesures de sûreté des évènements et manifestations organisés sur l'espace public du territoire communal.
A cet effet, et en complément des mesures organisationnelles qui peuvent être adoptées pour la sécurité de ces rassemblements (privilégier les lieux clos, limitation ou interdiction du stationnement de la circulation, contrôle et filtrage des accès, recours à la sécurité privée…), la ville souhaite se doter de matériel permettant d'empêcher l'intrusion de véhicules-béliers sur le site des manifestations.
Le matériel devra répondre aux exigences de sécurité, à la diversité des lieux de rassemblements et des implantations potentielles, et aux contraintes de gestion par les services municipaux.
Conditions relatives au contrat
CautionnementEn application de l'article R2191-17 du Code de la commande publique, lorsque l'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande prévoit un montant minimum supérieur à 50.000 € HT, une avance est accordée au titulaire en une seule fois sur la base de ce montant minimum. En contrepartie du versement de cette avance, le pouvoir adjudicateur exige la constitution d'une garantie à première demande couvrant la totalité du montant de l'avance.
Toutefois, le titulaire du marché peut refuser le versement de cette avance (il doit le préciser à l'article 5.1 de son acte d'engagement).
FinancementLes fournitures seront achetés sur le budget principal de la Ville de Villeurbanne. En application des articles L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique, le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
Forme juridiqueEn application de l'article R2142-20 du Code de la commande publique, les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur Technique
35 % : Prix
20 % : Délai de livraison
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 11/06/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/06/19 à 13h30
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  En application de l'article R2151-8 du Code de la commande publique, les variantes sont autorisées.
Le candidat peut présenter une variante dans les limites des exigences minimales décrites dans le Bordereau de Prix Unitaires(BPU) valant DQE de la présente consultation. Celle-ci portera sur les barrières présentant une certification jusqu'à 7,5 Tonnes.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 09/05/19 à la publication
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