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Réfection de la main courante des aires de jeux du stade municipal Germain Thibaut Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villers-Cotterêts Correspondant : Mme Lucie LETOURNEUR, Gestionnaire marchés publics, BP 170/171 3 rue de l'Hôte...
Ville de Villers Cotterêts
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Réfection de la main courante des aires de jeux du stade municipal Germain Thibaut

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4216368

Date de clôture estimée : 31/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/12/18)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villers-Cotterêts
Correspondant : Mme Lucie LETOURNEUR, Gestionnaire marchés publics, BP 170/171 3 rue de l'Hôtel de Ville, 02603 Villers-cotterêts cedex, tél. : 03 23 96 55 05, courriel : marches-publics@mairie-villerscotterets.fr, adresse internet : http://villerscotterets.synapse-entreprises.com


Objet du marché : Travaux de réfection de la main courante des aires de jeux du stade municipal Germain Thibaut à Villers-Cotterêts


Type de marché de travaux :
Lieu d'exécution : Rue Alfred Juneaux, 02600 Villers-cotterêts
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Les variantes facultatives (article 58 du décret 2016/360) sont autorisées et devront répondre aux spécifications techniques demandées. Chaque candidat ne pourra présenter que trois variantes facultatives au maximum.
Les candidats doivent néanmoins obligatoirement présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché sera signé pour une durée de 1,5 mois (dont 15 jours de préparation inclus) à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage délivré par l'Acheteur.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 45 jours à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01 avril 2019
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément à l'article 183 du Décret 2016-360, le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception en mairie de la facture correctement émise. Le présent marché est financé par fonds propres de la Ville de Villers-Cotterêts (section investissement).
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (50 %)
Valeur technique (45 %)
Délais d'exécution (5 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 31 janvier 2019 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : Critère de sélection des candidatures
Dossier administratif complet: adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.
Négociation
Conformément aux dispositions de l'article 27 du Décret 2016-360, les candidats sont informés que le représentant légal de l'Acheteur pourra engager des négociations avec les trois premiers candidats.
Instance chargée des recours
14, rue Lemerchier
CS 81114
80011 Amiens cedex 01
Téléphone : 03 22 33 61 70
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 décembre 2018
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : Mme LETOURNEUR Gestionnaire marchés publics , Ville de Villers-Cotterêts, 3 rue de l'hôtel de ville BP 170/171, 02603 Villers-cotterêts cedex, tél. : 03 23 96 55 05, courriel : marches-publics@mairie-villerscotterets.fr, adresse internet : http://villerscotterets.synapse-entreprises.com
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : Mme LETOURNEUR Gestionnaire marchés publics , Ville de Villers-Cotterêts, 3 rue de l'hôtel de ville BP 170/171, 02603 Villers-cotterêts cedex, tél. : 03 23 96 55 05, courriel : marches-publics@mairie-villerscotterets.fr, adresse internet : http://villerscotterets.synapse-entreprises.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Correspondant : M. BRIFFAUT Maire , Ville de Villers-Cotterêts, 3 rue de l'hôtel de ville BP 170/171, 02603 Villers-cotterêts cedex, tél. : 03 23 96 55 05, courriel : marches-publics@mairie-villerscotterets.fr, adresse internet : http://villerscotterets.synapse-entreprises.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Correspondant : M. BRIFFAUT Maire , Ville de Villers-Cotterêts, 3 rue de l'hôtel de ville BP 170/171, 02603 Villers-cotterêts cedex, tél. : 03 23 96 55 05, courriel : marches-publics@mairie-villerscotterets.fr, adresse internet : http://villerscotterets.synapse-entreprises.com
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation :
http://villerscotterets.synapse-entreprises.com
dans les conditions fixées à l'article 41-III du Décret 2016-360.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Les soumissionnaires devront préciser dans leur offre une adresse mail valide pour toute communication dématérialisée.
Les candidats et soumissionnaires qui transmettent leurs documents par voie électronique peuvent adresser à l'acheteur, sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents établie selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie.
NB : aucun autre moyen de remise des offres n'est admis.
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Conformément aux dispositions de l'article 39 du décret 2016/360, le dossier de consultation aux entreprises (D.C.E.) est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site :
http://villerscotterets.synapse-entreprises.com
Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au 01 72 33 90 70 qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.
NB : aucun autre moyen de transmission des dossiers de consultation (papier, CD ROM, mail ou fax) n'est admis.
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