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Aménagement des parvis de la Mairie et de l'église Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE VILLENEUVE-SAINT-DENIS Correspondant : Mme PHARISIEN Peggy, Maire, Place de la mairie, 77174 Villeneuve-saint-denis, tél. :...
Ville de Villeneuve St Denis 77174
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Aménagement des parvis de la Mairie et de l'église

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4853904

Date de clôture estimée : 04/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/09/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE VILLENEUVE-SAINT-DENIS
Correspondant : Mme PHARISIEN Peggy, Maire, Place de la mairie, 77174 Villeneuve-saint-denis, tél. : 01 60 43 01 06


Objet du marché : Aménagement des parvis de la Mairie et de l'église


Type de marché de travaux :
Lieu d'exécution : Place de la Mairie, 77174 Villeneuve saint denis
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Les variantes ne peuvent pas être proposées sur les revêtements.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 70 jours à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 12 novembre 2019
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de 5.00 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte payé au titulaire.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article L2191-7 et L2191-8 du code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément à l'article 37 de la loi du 28 janvier 2013, le paiement de chaque facture interviendra au plus tard 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Commentaire sur les justifications : L'ensemble des justificatifs à produire au stade de la candidature est détaillé à l'article 3.1 du Règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 04 octobre 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19.01
Renseignements complémentaires : Le présent marché fait l'objet d'une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique.
Les prestations attendues ne sont pas décomposées en tranches au sens de l'article R.2113-4 du code de la commande publique.
Le présent marché fait l'objet d'un marché global (lot unique), en dérogation à l'article L.2113-10 du code de la commande publique.
Le présent marché comporte une option définie comme suit :
-Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché négocié dans les conditions fixées à l'article 30-I 7° du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour la réalisation de prestations similaires.
VISITE DES LIEUX D'EXECUTION OBLIGATOIRE:
Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions suivantes :
Date pour cette visite : Mardi 17 septembre à 9h
Le rendez vous est sur site devant la Mairie de Villeneuve-Saint-Denis.
Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. Toutefois, compte tenu des offres reçues et de leur analyse détaillée par le pouvoir adjudicateur, celui-ci se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation.
- Instance chargée des procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel les renseignements concernant leur introduction peuvent être obtenus :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général De Gaulle, case postale 8630, 77 008 MELUN cedex.
Téléphone : 01.60.56.66.30 - Télécopie : 01.60.56.66.10
Mail : greffe.ta-melun@juradm.fr
Introduction des recours (délais)
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 septembre 2019
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_jMzWeHo1rM
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com
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