Centrale des marchés
Exploitation du service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires Directive : 2014/23/UE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) Nom et adresses : Mairie de villeneuve loubet, point(s) de contact : Direction des Affaires Juri...
Ville de Villeneuve Loubet
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Exploitation du service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires

Marché public ou privé
Référence du marché : 6140029

Date de clôture estimée : 19/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/06/21)
Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : Mairie de villeneuve loubet, point(s) de contact : Direction des Affaires Juridiques - Pôle commande publique, Hôtel de Ville - Place de la république, F - 06270 Villeneuve loubet, Tél : +33 492026030, courriel : Juridique@villeneuveloubet.fr
Code NUTS : FRL03
Code d'identification national : 21060161300016
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.villeneuveloubet.fr/
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.marches-securises.fr,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-securises.fr.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Autre : Collectivité territoriale.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession de service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Numéro de référence : CONCESSION/01bis/2021
II.1.2) Code CPV principal : 79993100
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La consultation a pour objet de confier par un contrat de Concession de service au sens de la troisième partie du code de la commande publique l'exploitation du service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires de la Ville de Villeneuve-Loubet. La concession prendra effet à compter du 04 janvier 2022 pour une durée de 12 ans. Il est précisé que la Commune a décidé de recourir à une procédure ouverte. Ainsi, les candidats sont amenés à remettre dans le même temps les éléments relatifs à leur candidature et à leur offre.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 6500000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
34928400
44212321
79993100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Commune de villeneuve loubet
II.2.4) Description des prestations : - la gestion du service et l'exploitation des installations,
- la prise en charge de l'affichage publicitaire et d'informations non publicitaires,
- la prise en charge des campagnes de communication institutionnelle de la Collectivité selon les modalités prévues au contrat,
- l'acquisition et la fourniture de l'ensemble des équipements nécessaires à l'exécution du service concédé sans reconditionnement,
- la pose des installations et leurs branchements sur les réseaux divers nécessaires au fonctionnement du service,
- l'exécution des travaux et la remise en état des trottoirs et des chaussées à l'identique,
- la perception des recettes commerciales et de toute recette annexe liée à l'exploitation du service concédé,
- le nettoyage de l'ensemble du mobilier et le maintien en parfait état de fonctionnement des installations du service avec des produits biodégradables et non-polluants,
- le renouvellement du matériel et des équipements qui viendraient à être détériorés ou défectueux,
- la gestion administrative et financière du service,
- la mise à disposition de l'ensemble des mobiliers d'information qui portera principalement les campagnes institutionnelles de la Collectivité,
- l'information régulière de la Collectivité sur la gestion du service.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 04 janvier 2022 / Fin : 03 janvier 2034
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Pièce 1 : une lettre de candidature de type DC1 (ou tout équivalent incluant explicitement les déclarations sur l'honneur et autres informations dudit document), afin d'identifier le candidat (nom dénomination, adresse du siège, forme juridique).
Pièce 2 : une déclaration de candidat individuel ou de groupement de type DC2 (ou tout équivalent incluant explicitement et précisément les informations des sections C à F dudit document) ;
Pièce 3 : le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
Pièce 4 : un justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce (extrait Kbis) ou de l'inscription au registre du tribunal d'instance. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
Pièce 5 : un mémoire financier détaillé du candidat comprenant, a minima la composition du capital social, les moyens financiers, l'organisation interne de l'entreprise, les activités principales et accessoires, toute autre information jugée utile par le candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Néant
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
Pièce 6 : une attestation d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la concession de service
Pièce 7 : un mémoire présentant ses références acquises, ses moyens matériels et humains ainsi que tout autre élément démontrant son aptitude à exécuter le présent contrat et à assurer la continuité du service.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 19/07/2021 à 11 h 00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il convient de se rendre sur https://www.marches-securises.fr - Mot clé : Villeneuve Loubet
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 18, avenue des Fleurs, F - 06000 Nice, Tél : +33 489978600, courriel : Greffe.ta-nice@juradm.fr, adresse internet : http://www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative.
Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative.
Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (n°358994).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs, F - 06000 Nice, Tél : +33 489978600, courriel : Greffe.ta-nice@juradm.fr, adresse internet : http://www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 juin 2021
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