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Mise en place d'un traitement de l'eau potable afin de le rendre conforme au Code de la santé publique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1193781

Date de clôture estimée : 09/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/08/14)
AVIS DE MARCHE
Création d'une unité de traitement des eaux du forage de Ville-Houdlémont (capacité 10 m3/h)
Identification de l'organisme qui passe le marché, entité adjudicatrice :
commune de Ville-Houdlémont,
7 bis, rue des Écoles -54730
Représentant du pouvoir adjudicateur : Laurent Verron, maire.

Mode de passation :procédure adaptée article 28 du code des marchés publics.


Objet du marché :mise en place d'un traitement de l'eau potable afin de le rendre conforme au Code de la santé publique.


Type de marché de travaux :
exécution travaux publics.
Lieu d'exécution : station de pompage de Ville-Houdlémont.
Allotissement du marché : non.
Caractéristiques principales :création d'une unité de traitement de la déferrisation des eaux du pompage.
Nomenclature communautaire : travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable (452521267).
Ouverture aux variantes : oui.
Présentation d'options : oui.
Délai d'exécution : quatre mois.
Le dossier complet peut être retiré à la mairie de Ville-Houdlémont.

Date limite de réception des candidatures et offres :mardi 9 septembre 2014, à 10 heures.


Délai de validité des candidatures et offres : cent vingt jours, à compter de la date limite de remise des offres.
Adresse où les candidatures et offres doivent être transmises :
mairie de Ville-Houdlémont,
7 bis, rue des Écoles -54730.
Mode de transmission des candidatures et offres : version papier.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques éventuel : en cas de groupement, celui-ci adoptera la forme conjointe avec mandataire solidaire.
Conditions de participation (application des articles 43, 44, 45 et 46 du code des marchés publics) : les candidatures et les offres seront à remettre conjointement à la date précisée ci-dessus dans deux plis distincts, précisant respectivement ' candidature ' et ' offre '.
Critère de sélection des candidatures : application des articles 43, 44 et 156 du code des marchés publics.
Tout candidat qui verrait sa candidature non retenue pour la présentation de son offre se verrait retourner son pli ' offre ' non ouvert.
La visite de l'installation est obligatoire et aura lieu le jeudi 14 août 2014.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 -déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2.
- la déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2013 ou remplacement par l'état annuel des certificats reçus, N0TI2.
- les attestations d'assurances responsabilité civile et décennale en cours de validité
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- justificatif de l'inscription au registre du commerce ou de la profession (K-bis)
- certificats de qualification professionnelle adaptée à la nature des travaux du présent marché
- justifications sur les moyens de l'entreprise (effectifs, moyens techniques et chiffre d'affaires concernant les trois derniers exercices).
Justifications à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Critères d'attribution des offres : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- critère 1 : valeur technique, 50 points
- critère 2 : prix des prestations, 35 points
- critère 3 : coût d'exploitation, 10 points.
Les renseignements d'ordre technique et/ou administratif peuvent être obtenus auprès de : mairie de Ville-Houdlémont, Monsieur l'Adjoint aux travaux, M. Tadeusz Kaczor, tél. 06 98 31 82 05. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nancy, 5, place de la Carrière, C.O. no 20038, 54036 Nancy Cedex.
Date d'envoi de l'avis à la publication :le 6 août 2014.
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