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Fourniture de gaz de ville Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vidauban Correspondant : Service des marchés (services tehniques), Place Clémenceau, 83550 Vidauban, tél. : +3...
Ville de Vidauban
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Archive

Fourniture de gaz de ville

Marché public ou privé
Référence du marché : 5028243

Date de clôture estimée : 12/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (21/11/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vidauban
Correspondant : Service des marchés (services tehniques), Place Clémenceau, 83550 Vidauban, tél. : +33 4 94 99 99 00, courriel : s.garcia@vidauban.fr, adresse internet : http://www.mairie-vidauban.fr/, adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr


Objet du marché : 2019-057 FOURNITURE DE GAZ DE VILLE


Type de marché de fournitures :
Lieu d'exécution et de livraison : VIDAUBAN, 83550 VIDAUBAN
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
FOURNITURE DE GAZ DE VILE
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 2 ans fermes
Maxi de 60 000 euros HT sur la durée totale du marché
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 janvier 2020
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché autofinancé par les ressources propres de la collectivité. Paiement par mandats administratifs selon acomptes dans un délai de 30 jours.
La présente consultation comporte :
- Une clause d'actualisation des prix
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Vous pouvez répondre soit seul soit en groupement momentanée d'entreprise.
La commune de Vidauban n'impose aucune forme particulière de groupement (solidaire ou conjoint). Vous avez la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans ce cas, toutefois, la même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Autres renseignements demandés :
Pouvoir du signataire pour engager l'entreprise en cas de candidature individuelle ou le groupement en cas de groupement
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que vous n'entrez dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du Code de la Commande Publique
k bis
DUME éventuellement
Attestation RGPD
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-057
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 novembre 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service des marchés publics, Mairie / ST ZA la Condamine, 83550 Vidauban, tél. : +33 4 94 99 28 71, télécopieur : +33 4 94 99 97 96, courriel : s.garcia@ville-vidauban.fr, adresse internet : http://www.mairie-vidauban.fr/
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Vous avez l'obligation de répondre de manière dématérialisée via le site https://emarches.dracenie.com ou https://www.marches-securises.fr
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