Centrale des marchés
05 remplacement des cuves de stockage de fioul au centre de vacances Elsa-Triolet, au Noyer 05 remplacement des cuves de stockage de fioul au centre de vacances Elsa-Triolet, au Noyer remplacement des cuves de stockage de fioul au centre de vacances Elsa Triolet - 05550 Le Noyer. lieu :...
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05 remplacement des cuves de stockage de fioul au centre de vacances Elsa-Triolet, au Noyer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1071170

Date de clôture estimée : 02/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/05/14)
14-67541
SOURCEWEB (28/04/14)

69Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vénissieux.
Correspondant : Service des Marchés Publics DRF, 5 avenue Marcel Houel B.P. 24 69631 Vénissieux Cedex tél. : 04-72-21-44-44 courriel : servicemarches@ville-venissieux.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : remplacement des cuves de stockage de fioul au centre de vacances Elsa Triolet - 05550 Le Noyer.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : centre de vacances Elsa Triolet - claret, 05550 Le Noyer.

Code NUTS : øFR716ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché ne comporte pas de Prestations Supplémentaires Eventuelles ou Alternatives.
Le marché ne comporte pas de tranches conditionnel
visites de site (conseillee) : deux visites de sites seront organisées les:
- mercredi 14 mai 2014 entre 9 heures et 12 heures
- mercredi 21 mai 2014 entre 9 heures et 12 heures
les candidats doivent informer au préalable de leur venue à ces visites de site en prenant attache auprès de M. Munoz Claude 04-72-21-44-31 - cgmunoz@ville-venissieux.fr.
Les candidats ayant retiré le Dossier de Consultation des Entreprises dans la semaine des visites ou postérieurement à ces visites, doivent prendre contact avec M. Munoz Claude pour l'organisation de visites complémentaires.
la date prévisionnelle de notification du marché est prévue fin juin 2014.
Le commencement d'exécution des travaux, est fixé au mois de septembre 2014 pour un délai de 2 mois (période de préparation incluse)
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement du marché est le virement administratif à 30 jours et le financement est assuré par le budget de la Ville.
Le présent marché prévoit une retenue de garantie de 5 % et le paiement éventuel d'une avance forfaitaire de 5 % en application de l'article 87 du Code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : le formulaire Dc1 ou lettre de candidature équivalente (imprimé libre contenant les mêmes informations et attestations sur l'honneur obligatoires, c'est à dire : attestation sur l'honneur que le candidat ne rentre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner de l'article 43 du Code des marchés publics et attestation sur l'honneur qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31 décembre 2012).
En cas de groupement, chaque membre devra fournir une habilitation et un pouvoir au mandataire (à joindre au Dc1 commun) ;
Si un candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements portant l'autorisation de poursuite d'activité ;
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. En outre, en cas de groupement, la personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou dans la déclaration d'intention de soumissionner.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (support libre OU Dc2) ;
Preuve d'assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les moyens matériels et humains du candidat (support libre OU Dc2) ;
En cas de groupement, présentation claire de l'équipe sur une page format A4 (support libre) ;
Liste des principales prestations similaires exécutées sur des opérations comparables datant de moins de 5 ans (avec indication des coûts d'opération, de la date d'exécution et des maîtres d'ouvrage) (Support libre OU Dc2) ;
Les certificats de qualifications suivants (ou justificatifs de références et capacités équivalentes) : QUALITBAT 1312 (effectif 2) ou équivalent et tout autre certificat de qualification que le candidat juge utile de présenter (Support libre OU Dc2) .

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur financière : 40 % ;
- valeur technique (au regard du mémoire technique fourni) : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 juin 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : M-2014-027.

Renseignements complémentaires : le mémoire technique devra être rempli à partir du cadre transmis et sera noté de la façon suivante :
- partie I matériel mis en oeuvre - note sur 40
- partie II Moyen de réalisation du chantier - note sur 20
les travaux concernent le remplacement d'une cuve de capacité de 30 000 litres par une cuve de 20 000 litres pour le stockage de fioul du bâtiment principal, et d'une cuve de capacité 5 000 litres pour le bâtiment de logement au centre de vacances Elsa Triolet, au Claret, commune du Noyer 05550.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : du lundi au vendredi de 8h30 à 17h.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 avril 2014.
Mairie de Vénissieux.
Correspondant : Service des Marchés DRF, 5, avenue Marcel Houël - bp.24, 69631 Vénissieux Cedex, tél. : 04-72-21-44-44.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Vénissieux.
Correspondant : Service des Marchés DRF, 5 avenue Marcel Houel B.P. 24, 69631 Vénissieux Cedex, tél. : 04-72-21-44-44, télécopieur : 04-72-21-44-82, courriel : servicemarches@ville-venissieux.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Pk4BhbcQZv.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré - contractuel conformément aux dispositions des articles L551-1 (pouvoir adjudicateur) du Code de justice administrative, à tout moment avant la conclusion du contrat.
Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours selon articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative
recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées .

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