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La commune de Vence est propriétaire d'une licence de 4ème catégorie à consommer sur place. La commune ne souhaitant pas exploiter cette licence, elle souhaite céder à titre onéreux cette dernière. Commune de VENCE APPEL À CANDIDATURE CESSION À TITRE ONÉREUX D'UNE LICENCE DE 4 E CATÉGORIE À CONSOMMER SUR PLACE 1. Objet : La commune de Vence est propr...
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La commune de Vence est propriétaire d'une licence de 4ème catégorie à consommer sur place. La commune ne souhaitant pas exploiter cette licence, elle souhaite céder à titre onéreux cette dernière.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4819900

Date de clôture estimée : 30/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/08/19)
Commune de VENCE
APPEL À CANDIDATURE
CESSION À TITRE ONÉREUX D'UNE LICENCE DE 4 E CATÉGORIE À CONSOMMER SUR PLACE
1. Objet : La commune de Vence est propriétaire d'une licence de 4ème catégorie à consommer sur place. La commune ne souhaitant pas exploiter cette licence, elle souhaite céder à titre onéreux cette dernière. Conformément aux dispositions du code de la santé publique, cette licence peut être transférable.

2. Modalités préalables de présentation des offres : Le prix planché de réserve de cette licence 4 est fixé à un montant de 23 000 €.
Le dossier contenant l'offre sera :
- soit envoyé par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: Mairie de Vence -DGAS Pôle ' Moyens Généraux ' - 9, place Clemenceau - 06140 Vence,
- soit remis directement au pôle ' Moyens Généraux ' de la Mairie, au 1er étage de l'Hôtel de Ville, contre récépissé, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
La transmission des offres doit être effectuée sous pli cacheté portant la mention ' NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER - OFFRE POUR LACQUISITION D'UNE LICENCE IV A CONSOMMER SUR PLACE ' et contenant une seconde enveloppe cachetée au nom du candidat dans laquelle se trouveront les documents indiqués ci-après, ainsi que l'offre de prix :
- Une présentation de la structure juridique et financière du candidat :
Pour tes candidats personnes physiques : Identité complète : nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse de la résidence principale, coordonnées téléphoniques et électroniques, fax, nationalité, profession. Pour les candidats personnes morales :
- Extrait de moins d'un mois, de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au registre des métiers ou équivalent.
- Dénomination détaillée, capital social, siège social, coordonnées, statuts à jour, datés et certifiés conformes par le candidat acquéreur.
- Nom du {ou des) dirigeants(s), du {ou des) représentant(s) légal, ou de la {ou des) personne(s) dûment habilitée(s).
- Une présentation de ses références les plus récentes dans le domaine concerné.
- Une ampliation du permis d'exploitation du candidat
3. Jugement des offres : La présente consultation ne relève pas du code des marchés publics. La commune de Vence choisira librement l'offre.
La date limite de réception des offres est fixée au lundi 30 septembre 2019 à 17h00.
Les offres seront examinées selon les critères suivants non hiérarchisé :
- Du prix proposé pour l'acquisition de cette licence.
- Du projet d'exploitation présenté par l'acquéreur.
- Des garanties financières présentées.
4. Renseignements : Direction Générale Adjointe des Services -Hôtel de ville -Place Clemenceau -BP 9 - 06140 Vence ( gvuagnoux@ville-vence.fr -Tél. 04.93.58.43.36 Fax:04.93.58.41.12)
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