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Travaux de dépollution pyrotechnique sur les accotements de la route militaire, le franchissement a86 et le futur ctm Organisme : Ville de Vélizy-Villacoublay Intitulé : Travaux de dépollution pyrotechnique sur les accotements de la route militaire, le franchissement a86 et le futur ctm Pro...
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Travaux de dépollution pyrotechnique sur les accotements de la route militaire, le franchissement a86 et le futur ctm

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Marché public ou privé
Référence du marché : 673376

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (24/04/13)

Organisme : Ville de Vélizy-Villacoublay

Intitulé : Travaux de dépollution pyrotechnique sur les accotements de la route militaire, le franchissement a86 et le futur ctm

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 17/05/2013 à 17 h 00

Description : Département de publication : 78 AVIS DE MARCHE Travaux de dépollution pyrotechnique sur les accotements de la route militaire, le franchissement a86 et le futur ctm SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de Vélizy-Villacoublay, 2 place de l'hôtel de ville, Contact : à l'attention de Joël loison, FR-78140 Velizy-villacoublay, Tél : 0134583112, E-mail : marchespublics@velizy-villacoublay.fr , Fax : 0134585040 Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale Services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Travaux de dépollution pyrotechnique sur les accotements de la route militaire, le franchissement a86 et le futur ctm II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Travaux. exécution Code NUTS: FR103 II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Le présent marché a pour objet les démarches préalables (esp notamment), les travaux de détection et les travaux de dépollution pyrotechnique des emprises des travaux d'infrastructures et superstructures envisagés par la ville de vélizy-villacoublay sur différents terrains. Lieux d'exécution des prestations : *les accotements de la route militaire (hors chaussée) : linéaire total 3,2 km, superficie a terrassé environ 26 150 m² - route située dans la zone militaire au nord de la ba 107 *le franchissement a86 : 93 750 m², terrain accessible depuis la route militaire et situé dans sa partie nord juste avant le rond point de gizy *terrain du futur ctm : 18 299 m². Terrain accessible depuis la route militaire (terrain contigu au site messier bugatti) II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45112320 , 71351500 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Division en lots : Division en lots : non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics II.2.2) Options : Non. II.2.3) Reconduction : II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Avance forfaitaire possible si le titulaire n'y renonce pas dans son acte d'engagement. Préalablement au versement de l'avance forfaitaire, le titulaire devra fournir une garantie à première demande d'un montant égal à celui de l'avance. Le délai global de paiement est de 30 jours,en cas de retard de paiement,le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Prix global et forfaitaire. Prix révisable. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution, le groupement doit prendre la forme d'un groupement solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Un document habilitant la personne signataire du marché si celle-ci ne peut de droit engager la société en matière contractuelle Le dossier de candidature ou tout autre document reprenant les mêmes informations III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffre d'affaires des 3 dernières années Pour le candidat en situation de redressement judiciaire, le jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Listes des références du candidat pour des travaux similaires (nature et montant) réalisés au cours des 3 dernières années. Le candidat précisera le destinataire et l'année. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Prix (60 %) - Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (40 %) IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 17/05/2013 à 17:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Les conditions de remise des offres sont prévues dans le règlement de consultation. Dossier gratuit téléchargeable sur: http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com Le marché prend effet à compter de sa notification, conformément à l'article 81 du code des marchés publics,pour une durée de 18 mois ferme. Les prestations commencent à s'exécuter à compter de la réception du bon de commande Le marché est à bons de commande d'un montant minimum de 30 000 euros h.t et d'un montant maximum de 3 000 000 euros h.t. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/04/2013 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles, 56 av de st cloud, FR-78000 Versailles, Tél : 0139205400, E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr , Fax : 0139205487. URL : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de vélizy-villacoublay service des marchés publics, Bp 151, FR-78145 Vélizy cedex, Tél : 0134585031, E-mail : marchespublics@velizy-villacoublay.fr , Fax : 0134585040 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 23/04/2013

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