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Travaux d'étanchéité des bâtiments communaux Organisme : Ville de Vélizy-Villacoublay Intitulé : Travaux d'étanchéité des bâtiments communaux Procédure : AO Ouvert
Ville de Vélizy-Villacoublay
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Travaux d'étanchéité des bâtiments communaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849688

Date de clôture estimée : 21/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/10/13)

Organisme : Ville de Vélizy-Villacoublay

Intitulé : Travaux d'étanchéité des bâtiments communaux

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 21/11/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 78 AVIS DE MARCHE Travaux d'étanchéité des bâtiments communaux SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de Vélizy-Villacoublay, 2 place de l'hôtel de ville, Contact : à l'attention de Marches publics, FR-78140 Velizy-villacoublay, Tél : 0134583112, E-mail : marchespublics@velizy-villacoublay.fr Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de vélizy-villacoublay, 2, place de l'hôtel de ville, Contact : à l'attention de , FR-78140 Velizy-villacoublay, Tél : 0134587195, E-mail : marchespublics@velizy-villacoublay.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale Services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Travaux d'étanchéité des bâtiments communaux II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Travaux. exécution II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Le présent marché a pour objet les travaux (aménagement, entretien et grosses réparations) d'étanchéité dans les bâtiments communaux à vélizy-villacoublay. Il débutera a compter de sa date de notification et se terminera le 31 /1/2014. Il est d'un montant minimum de 50 000euros ht et d'un montant maximum de 800 000euros ht. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45261210 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Division en lots : Division en lots : non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Options : II.2.3) Reconduction : II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement est opéré dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la réception de la facture.. Le dépassement du délai de paiement indiqué ci-dessus ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant éventuel payé directement, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse en application du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. En cas de versement d'intérêts moratoires : le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution du marché le pouvoir adjudicateur souhaite que le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une lettre de candidature ou dc1 Le formulaire dc2 (édition du 14/11/2008 et téléchargeable sur le site .minefe.gouv.fr) ou tout autre document reprenant l'ensemble des informations figurant dans ce document III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Listes des références du candidat pour des prestations similaires (nature et montant) réalisés au cours des 3 dernières années. Le candidat précisera la nature des prestations, le montant, et le destinataire, ou tout autre document apportant la preuve que le candidat peut réaliser ce type de prestation III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat devra posséder les qualifications ou prouver par tout moyen qu'il a les capacités d'exécuter ce type de travaux III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Le prix des prestations (40 %) - La valeur technique au regard du mémoire technique (60 %) IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants: Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 21/11/2013 à 12:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Le dossier est gratuit et téléchageable à l'adresse: Http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com Les conditions de remise des offres sont prévues dans le règelement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/10/2013 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles, 56 av de st cloud, FR-78000 Versailles, Tél : 0139205400, E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr , Fax : 0139205487. URL : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de vélizy-villacoublay direction générale des services, Bp 151, FR-78145 Vélizy cedex, Tél : 0134583040, E-mail : directiongenerale@velizy-villacoublay.fr , Fax : 0134585040 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 11/10/2013

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