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Réservation de places de crèches dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance située sur le territoire de la ville de vélizy-villacoublay et d'inovel parc Organisme : Ville de Vélizy-Villacoublay Intitulé : Réservation de places de crèches dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance située sur le territoire de la ville...
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Réservation de places de crèches dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance située sur le territoire de la ville de vélizy-villacoublay et d'inovel parc

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Marché public ou privé
Référence du marché : 669632

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (20/04/13)

Organisme : Ville de Vélizy-Villacoublay

Intitulé : Réservation de places de crèches dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance située sur le territoire de la ville de vélizy-villacoublay et d'inovel parc

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 21/05/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 78 AVIS DE MARCHE Réservation de places de crèches dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance située sur le territoire de la ville de vélizy-villacoublay et d'inovel parc SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de Vélizy-Villacoublay, 2, place de l'hôtel de ville - b.p 151, Contact : à l'attention de Joël loison, FR-78145 Vélizy-villacoublay cedex, Tél : 0134581119, E-mail : marchespublics@velizy-villacoublay.fr , Fax : 0134585043 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.velizy-villacoublay.fr Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Réservation de places de crèches dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance située sur le territoire de la ville de vélizy-villacoublay et d'inovel parc II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no25 Code NUTS: fr103 II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Le présent marché a pour objet la réservation de 10 places dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance située sur le territoire de la ville de vélizy-villacoublay et d'inovel parc. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 85312110 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Division en lots : Division en lots : non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Options : Oui. Description de ces options : Les offres des candidats pourront prendre en compte la prestation supplémentaire éventuelle (pse) facultative suivante : réservation de 10 places supplémentaires. Si elle est retenue à la notification du marché, elle débutera à compter du 1er septembre 2014 et se terminera le 14/10/2016. Elle pourra être reconduit une fois jusqu'au 31/08/2019. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 1. II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture. le versement d'une avance forfaitaire de 5 % est possible si le titulaire fournit une garantie à première demande d'un montant égal à celui de l'avance. En cas de versement d'intérêts moratoires : le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le dossier de candidature ou tout autre document reprenant l'ensemble des renseignements demandés. - une copie de l'autorisation d'ouverture de la structure - une copie de l'agrément du conseil général III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le chiffre d'affaire des 3 dernières années III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Listes des références du candidat pour des prestations similaires (nature et montant) réalisés au cours des 3 dernières années. Le candidat précisera la nature des prestations, le montant, et le destinataire III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 21/05/2013 à 12:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Le présent marché est un marché à procédure adapté conformement à l'article 30 du code des marchés publics. Il conclu pour une durée de 3 ans fermes à compter du 15/10/2013 et pourra être reconduit expressément une fois jusqu'au 31/08/2019. Critères de jugement des offres: Critère 1 : valeur qualitative de l'offre appréciée au vu du cadre de réponse fourni par le candidat (60%) : - moyens spécifiquement affectés (personnel, diplômes) (noté sur 30 points) - qualité du projet éducatif et pédagogique, pertinence du règlement de fonctionnement (noté sur 20) - localisation et situation administrative de la structure (noté sur 10 points) Critère 2 : prix (40%) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/04/2013 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles, 56 av de st cloud, FR-78000 Versailles, Tél : 0139205400, E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr , Fax : 0139205487. URL : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de vélizy-villacoublay , Bp151, FR-78145 Vélizy cedex, Tél : 0134585031, E-mail : marchespublics@velizy-villacoublay.fr , Fax : 0134585043 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 19/04/2013

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