Location longue durée de véhicules neufs électriques et hybrides avec maintenance associée

Organisme : Ville de Vélizy-Villacoublay

Intitulé : Location longue durée de véhicules neufs électriques et hybrides avec maintenance associée

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Fourniture

Date limite de dépôt des plis : 25/01/2013 à 17 h 00

Description : Département de publication : 78 AVIS DE MARCHE Location longue durée de véhicules neufs électriques et hybrides avec maintenance associée SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de Vélizy-Villacoublay, 2 place de l'hôtel de ville, Contact : à l'attention de Joël loison, FR-78140 Velizy-villacoublay, Tél : 0134581119, E-mail : marchespublics@velizy-villacoublay.fr , Fax : 0134585043 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Maire de vélizy-villacoublay, 2 place de l'hôtel de ville, Contact : à l'attention de Cellule des marchés publics, FR-78140 Vélizy-villacoublay, Tél : 0134581119, E-mail : marchespublics@velizy-villacoublay.fr , Fax : 0134585040. URL: http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Maire de vélizy-villacoublay, 2 place de l'hôtel de ville, Contact : à l'attention de Cellule des marchés publics, FR-78140 Vélizy villacoublay, Tél : 0134581119, E-mail : marchespublics@velizy-villacoublay.fr , Fax : 0134585040. URL: http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Maire de vélizy-villacoublay, 2 place de l'hôtel de ville, Contact : à l'attention de Cellule des marchés publics, FR-78140 Vélizy-villacoublay, Tél : 0134581119, E-mail : marchespublics@velizy-villacoublay.fr , Fax : 0134585040. URL : http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Location longue durée de véhicules neufs électriques et hybrides avec maintenance associée II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Fournitures. location II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Marché alloti à bons de commande Lot 1 : véhicule hybride sans montant minimum avec un montant maximum de 40 000 euros ht Lot 2 : véhicules électriques sans montant minimum avec un montant maximum de 175 000 euros ht II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 34110000 - PA01 , 34144700 , 34144900 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Les marchés seront conclus à compter de leur date de notification conformément à l'article 81 du code des marchés publics et ils se termineront à la restitution du dernier véhicule. La durée de location des véhicules est de 4 ans à compter de la mise à disposition du véhicule. Les prestations commandées devront être exécutées dans un délai maximum de 12 semaines, à réception du bon de commande,conformément à l'acte d'engagement. II.2.2) Options : Non. II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n°1 Intitulé :Véhicule hybride 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Ce lot a pour objet la location de véhicules automobiles neufs hybrides avec maintenance associée 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 34100000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euros h.t LOT n°2 Intitulé :Véhicules électriques 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Ce lot a pour objet la location de véhicules automobiles neufs électriques avec maintenance associée, et plus particulièrement la location et maintenance associée de véhicules utilitaires électriques de type fourgonnette, charge utile inférieure à 700 kg, et véhicules de tourisme électriques. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 34144900 , 34144700 , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 175 000 euros h.t SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture. Avance forfaitaire de 5 % possible si les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sont remplies et contre constitution d'une garantie à première demande. Le prix est révisable annuellement à la date anniversaire de notification du présent marché. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme n'est imposée III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les formulaires dc1 et dc2 III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le chiffre d'affaire sur les 3 dernières années III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Listes des références du candidat pour des prestations similaires (nature et montant) réalisés au cours des 3 dernières années. Le candidat précisera la nature des prestations, le montant, et le destinataire III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Prix (60 %) - La valeur technique au vu du mémoire technique (40 %) IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants: Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 25/01/2013 à 17:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Le dossier est téléchargeable à l'adresse suivante: http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com. les critères de selection des candidatures sont les garanties financières et professionnelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/12/2012 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 56, avenue de saint cloud, FR-78000 Versailles, Tél : 0139205400, E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr , Fax : 0139205487. URL : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de velizy villacoublay, 2, place de l'hotel de ville , FR-78140 Velizy villacoublay, Tél : 0134585031, E-mail : marchespublics@velizy-villacoublay.fr , Fax : 0134585043 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 12/12/2012