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Collecte et traitement des déchets d'activité de soins à risques infectieux Organisme : Ville de Vélizy-Villacoublay Intitulé : Collecte et traitement des déchets d'activité de soins à risques infectieux Procédure : Proc.Adapt.
Ville de Vélizy-Villacoublay
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Collecte et traitement des déchets d'activité de soins à risques infectieux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428183

Date de clôture estimée : 17/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/12/12)

Organisme : Ville de Vélizy-Villacoublay

Intitulé : Collecte et traitement des déchets d'activité de soins à risques infectieux

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 17/01/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 78 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vélizy-Villacoublay Correspondant : Cellule marchés publics bureau 111, 2,place de l'hôtel de ville, 78145 Velizy-villacoublay, tél : 01 34 58 31 12, courriel : marchespublics@velizy-villacoublay.fr , adresse internet : http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com Objet du marché : Collecte et traitement des déchets d'activité de soins à risques infectieux Type de marché : Services Lieu d'exécution : Vélizy-villacoublay, 78140, Vélizy-villacoublay Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet le traitement des déchets de soins à risques infectieux, la fourniture et la mise à disposition des contenants. Refus des variantes. Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum mais comportant un montant maximum annuel de 3 000 euros h.t. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 02/02/2013 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai global maximal fixé à l'article 98 du cmp. Le dépassement du délai de paiement indiqué ci-dessus ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant éventuel payé directement, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse en application du décret n° 2008-408 du 28 avril 2008 modifiant le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. En cas de versement d'intérêts moratoires : le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement par mandat administratif. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - La valeur technique au regard du mémoire technique (40 %) - Le prix des prestations (40 %) - La valeur environnementale de l'offre (20 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 17/01/2013 12:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Renseignements complémentaires : Dossier gratuit téléchargeable à l'adresse: http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com Ce marché a déjà fait l'objet d'une précédente consultation qui comprenait 3 lots. Ce lot avait été déclaré infructueux. Le marché prend effet à compter de sa notification conformément à l'article 81 du code des marchés publics. Le présent marché se terminera le 31 décembre 2017. Les prestations commencent à s'exécuter à compter de la date de notification du marché. Les prix appliqués à ce marché sont révisables. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les conditions de remise des candidatures et des offres sont prévues dans le règlement de consultation Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Ville de velizy villacoublay, Correspondant : Marchés publics, 2, place de l'hotel de ville, 78140 Velizy villacoublay, tél : 0134583112, courriel : marchespublics@velizy-villacoublay.fr Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/12/2012

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