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Etude de programmation d'un groupe scolaire Autorité délégante et adresse : Mairie de Vedène, monsieur le maire, Joël GUIN, 11 rue Jean-Moulin, Tél. : 04 90 23 76 ...
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Etude de programmation d'un groupe scolaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748799

Date de clôture estimée : 19/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/11/15)
Autorité délégante et adresse : Mairie de Vedène, monsieur le maire, Joël GUIN, 11 rue Jean-Moulin, Tél. : 04 90 23 76 76.
E-mail : [email protected]
Télécopieur : 04 90 23 76 70. Tél. : 04 90 23 76 20.


Objet de la consultation :
Intitulé de la consultation : Appel à candidature pour l'étude de programmation pour la construction d'un groupe scolaire.


Procédure adaptée restreinte
Lien pour télécharger le RC : www.klekoon.com
Conditions de participation :
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

 Mémoire avec toutes les références professionnelles en matière de programmation identique ou similaire (missions exercées lors de cette étude, la durée), sur les 3 dernières années à minima.
 Attestation et coordonnées des maîtres d'ouvrages (certificat de capacité),
 Curriculum Vitae des personnes qui seront directement liées à l'opération.
 Qualification " Programme Architectural et Technique "
 Lettre de motivation
 Si le candidat (ou un ou plusieurs des membres du groupement ou associés pour les sociétés en cours de constitution) est en redressement judiciaire ou toute autre procédure similaire en cours, copie du ou des jugements
 Mémoire présentant les garanties professionnelles du candidat, de l'entreprise candidate, de chacun des membres du groupement ou des associés pour les sociétés en cours de constitution
 Mémoire présentant les garanties financières du candidat, de l'entreprise candidate, ou de chacun des membres du groupement ou de chacun des associés pour les sociétés en cours de constitution.
 Attestation d'assurance en responsabilité civile et professionnelle
 K bis
 DC1
 DC2
 Attestation(s) sur l'honneur que les membres du groupement, pour chacun des membres, ou l'entreprise candidate ou le candidat, ou des associés pour les société en cours de constitution, n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite sur le bulletin n
 2 du casier judiciaire au titre du Code du travail,
 Certificats sociaux et fiscaux justifiant que le candidat a rempli ses obligations conformément à la réglementation en vigueur. Pour les groupements, ou les sociétés en cours de constitution, ces pièces sont fournies par chacun des membres du groupement ou des associés.
 Attestation(s) sur l'honneur indiquant pour les personnes soumises à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L5212-1 du Code du travail, la déclaration annuelle mentionnée à l'article L5212-5 ou L5212-9 du même code ; pour les groupements, ou les sociétés en cours de constitution, ces pièces sont fournies par chacun des associés ou des membres du groupement

Tout dossier incomplet sera rejeté : Le jugement des candidatures sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique et donnera lieu à un classement.
Les critères retenus pour le jugement des candidatures sont pondérés de la manière suivante :

 Mémoire avec toutes les références professionnelles en matière de programmation identique ou similaire (missions exercées lors de cette étude, la durée), sur les 3 dernières années à minima. Note sur 40
 Qualification " Programme Architectural et Technique " ou certificats de capacités de la même nature que l'objet du marché note sur 20
 Lettre de motivation note sur 20
 Curriculum Vitae des personnes qui seront directement liées à l'opération. Note sur 20

Le tout faisant une note sur 100
Choix des candidatures : La commission interne d'achat ouvre les plis des candidatures arrivées dans le délai réglementaire et effectue une sélection des candidats admis à présenter une offre.
Cette commission dresse la liste des candidats admis à présenter une offre.
Sélection des candidatures : 3.
L'examen des candidatures sera effectué selon la pondération annoncée ci-dessus. Les trois premiers candidats seront retenus pour recevoir le DCE et proposer une offre.
Modalités de présentation des candidatures : Les dossiers de candidature seront remis sous enveloppe cachetée en main propre contre récépissé au service de la Commande publique, hôtel de ville, 11 rue Jean-Moulin, 84270 Vedène, deuxième étage, ou transmises par courrier adressé en recommandé avec avis de réception (le tampon de la poste ou le récépissé de dépôt font foi pour la date et heure de remise du dossier) à : Mairie de Vedène, 11 rue Jean-Moulin, B.P. 30026, 84271 Vedène Cedex.
Date limite de réception des candidatures : 19/11/2015 à 12 heures.
Renseignements d'ordre administratif ou technique : Service de la Commande Publique, Mme MARIN Véronique.
Tél. : 04 90 23 76 20. Télécopieur : 04 90 23 76 70.
[email protected]
Date d'envoi du présent avis : 28/10/2015.

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