Avis de marché - Avis n° 24-128133 du 12/11/2024
Département(s) de publication : 29
Annonce n° 24-128133
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24290080100133
Ville : LANDERNEAU
Code postal : 29208
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Département(s) de publication : 29
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : GC2024-212
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Patrick LECLERC
Adresse mail du contact : mp@capld.bzh
Numéro de téléphone du contact : +33 298213767
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature à l'aide du formulaire de candidature en lieu et place des formulaires DC1 et DC2.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : COMMUNE DE DAOULAS, COMMUNE DE DIRINON, COMMUNE D’IRVILLAC, VILLE DE LANDERNEAU, COMMUNE DE LA ROCHE MAURICE, COMMUNE DE L’HOPITAL-CAMFROUT, COMMUNE DE PENCRAN, COMMUNE DE PLOUDIRY, COMMUNE DE SAINT-THONAN, COMMUNE DE TREFLEVENEZ
Critères d'attribution : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : GROUPEMENT DE COMMANDES - MISSION D'ASSISTANCE ET CONSEILS JURIDIQUE
Code CPV principal - Descripteur principal : 79100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : GROUPEMENT DE COMMANDES - MISSION D'ASSISTANCE ET CONSEILS JURIDIQUE
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 292000.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché portant exclusivement sur des services sociaux
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2024
