A proximité de Bourg-en-Bresse 01003 Ain
Acheteur : Département de l'Ain
DGAS Direction de l'Autonomie45 avenue Alsace LoraineCS 10114
01003 Bourg-en-Bresse
Tel : 0474506314
Secteurs d'activité
Travaux de débroussaillage.

Débroussaillage et nettoyage mécanique des dépendances vertes le long des routes départementales et sur les autres propriétés du Département de l'Ain

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/03/2025
JOUE - 174093-2025
174093-2025 - Résultats
France – Travaux de débroussaillage – Débroussaillage et nettoyage mécanique des dépendances vertes le long des routes départementales et sur les autres propriétés du Département de l'Ain
OJ S 54/2025 18/03/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement de l'Ain
Adresse électroniquescprbm@ain.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreDébroussaillage et nettoyage mécanique des dépendances vertes le long des routes départementales et sur les autres propriétés du Département de l'Ain
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant renseigné à la valeur estimée hors TVA correspond au montant maximum (800 000 euros HT) pour la durée totale de l'accord-cadre (durée initiale et périodes de reconduction).et comprend les options (prestations similaires)
Identifiant de la procédure62cac9f1-8a5f-43e1-83f3-d12fa3349288
Identifiant interne2024132A
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreDébroussaillage et nettoyage mécanique des dépendances vertes le long des routes départementales et sur les autres propriétés du Département de l'Ain
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant renseigné à la valeur estimée hors TVA correspond au montant maximum (800 000 euros HT) pour la durée totale de l'accord-cadre (durée initiale et périodes de reconduction).et comprend les options (prestations similaires)
Identifiant interneT-PF-1568167
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage
Options
Description des optionsLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLa durée indiquée à l'article 5.1.3 est prévisionnelle. L'accord-cadre, conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, est reconductible 3 fois un an
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur741524-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: cf article L551-1 du Code de justice administrative
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielBARBOLAT ENVIRONNEMENT
Offre
Identifiant de l’offreBARBOLAT ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre800 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024132a0
TitreDébroussaillage et nettoyage mécanique des dépendances vertes le long des routes départementales et sur les autres propriétés du Département de l'Ain
Date de conclusion du marché07/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement6046EBD1-C4C1-00A6-A56289B8E4843765
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielDépartement de l'Ain
Numéro d’enregistrement70020
Adresse postale45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114
VilleBourg-en-Bresse
Code postal01003
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
Point de contactMonsieur le Président
Adresse électroniquescprbm@ain.fr
Téléphone0474506314
Télécopieur0474506323
Adresse internethttps://www.ain.fr/
Profil de l’acheteurhttps://marchespublics.ain.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement6046EBFF-CEEC-20F7-BB01C07E78B7F698
Adresse postale184, rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0478141010
Télécopieur0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement6046EC12-E965-9DD9-3411AD9D74459EEA
Adresse postale184, rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0478141010
Télécopieur0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielBARBOLAT ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1568167-1-0-1
Adresse postale1369 Avenue des Prés Seigneurs
VilleDagneux
Code postal01120
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@barbolat-environnement.fr
Téléphone09 54 16 11 53
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisdfda1c5a-1cff-4050-9bb7-73695c89e5a5  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis17/03/2025 09:31:01 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis174093-2025
Numéro de publication au JO S54/2025
Date de publication18/03/2025