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Etude du ruissellement des vallons et rédaction de prescriptions pour limiter le risque de ruisselement Acheteur public : Commune de Valréas, Hôtel de Ville, 8 place Aristide-Briand, 84600 Valréas. Objet de la consultation : La présente consultation a pour objet la d&eac...
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Etude du ruissellement des vallons et rédaction de prescriptions pour limiter le risque de ruisselement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1606512

Date de clôture estimée : 16/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/07/15)
Acheteur public : Commune de Valréas, Hôtel de Ville, 8 place Aristide-Briand, 84600 Valréas.


Objet de la consultation : La présente consultation a pour objet la désignation d'une équipe d'études chargée d'assurer l'ensemble des missions précisées aux CCAP et CCTP joints afin de répondre au programme défini par le maître d'ouvrage et qui concerne l'opération suivante : " Etude du ruissellement des vallons et rédaction de prescriptions visant à limiter le risque de ruissellement sur la commune de Valréas ".


Mode de passation : Procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 28 du Code des marchés publics.
Organisation de la consultation : L'étude comprend 5 phases, réparties de la manière suivante :
1. Phase 1 - Diagnostic de l'existant
2. Phase 2 - Identification des imperméabilisations à venir
3. Phase 3 - Zonage et prescriptions
4. Phase 4 - Programme d'actions et travaux
5. Phase 5 - Dossier Enquête Publique - rédaction pièces PLU
Avec options :
Option 1 : Levés topographiques du TN et Fe de tous les regards du réseau pluvial
Option 2 : Levés topographiques au niveau des voiries constituant les principaux vecteurs en cas de pluie exceptionnelle
Critère d'attribution de la mission : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
Valeur technique des prestations : 60%, jugé à partir du mémoire technique présentant la Méthodologie de réalisation des prestations (sous critères énoncés au RC)
Prix des prestations : 40%
Durée prévisionnelle du marché :
Date prévisionnelle de commencement du marché : Octobre 2015
Fin prévisionnelle des études : Décembre 2016
Retrait du dossier de consultation :
Par courrier adressé à : Monsieur le Maire, Hôtel de ville de Valréas, 8 place Aristide-Briand, B.P. 1, 84602 Valréas Cedex
La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, sont accessibles sur le site http://valreas.e-marchespublics.com.
Justificatifs à produire : L'ensemble des pièces relatives à la candidature de l'entreprise, soit :
le document Cerfa DC1 (ou une lettre de candidature libre) dûment complété et signé,
le document Cerfa DC2 (ou renseignements équivalents) dûment complété, signé et accompagné des justificatifs demandés,
les capacités financières de l'entreprise
une liste détaillée de références récentes pour des prestations similaires de moins de trois ans.
Mémoire explicatif qui porte sur les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations sur la base du cahier des clauses techniques particulières
Remise des offres : Les offres papier (offre et candidature dans deux enveloppes distinctes) sont remises contre récépissé ou envoyées par voie postale avec avis de réception à l'adresse suivante : Mairie de Valréas, Hôtel de Ville, 8 place Aristide-Briand, 8460 Valréas.
La remise des offres par voie électronique est admise. L'accès à la plate-forme de dématérialisation se fait à l'adresse http://valreas.e-marchespublics.com.
Délais et voies de recours : La juridiction compétente est le Tribunal administratif de Nîmes (Gard)
Référé précontractuel avant la signature du marché (art. L551-1 du code de justice administrative)
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans un délai de 2 mois à compter de la notification de décision de rejet.
Date de validité des offres : 120 jours à compter de la date de remise des offres.
Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats doivent faire parvenir leurs questions par écrit au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres de la manière suivante :
Service marchés publics : Tél. : 04 90 35 30 10, courriel : [email protected]
Direction des Services Techniques : Tél. : 04 90 28 17 27, courriel : [email protected].
Unité monétaire utilisée : l'Euro.
Candidature rédigée en langue française.
Date de publicité : Vendredi 17 juillet 2015.
Date limite de réception des offres : Mercredi 16 septembre 2015 - 16 h 00.
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