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Remplacement de menuiseries dans les bâtiments communaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323517

Date de clôture estimée : 22/11/10
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (09/10/10)
7035985601
Ville de Valognes
Remplacement de menuiseries dans les bâtiments communaux
Avis d'appel public à la concurrence
1. Identification de la collectivité : ville de Valognes, place Général-de-Gaulle, 50700, Valognes.
2. Mode de passation du marché : procédure adaptée en application des articles 28, 40 du Code des marchés publics.
3. Objet du marché : remplacement de menuiseries dans les bâtiments communaux.
Lot 01 : bâtiment Eveils.
Lot 02 : école Léopold Delisle.
Lot 03 : bibliothèque.
Lot 04 : brigade motorisée.
Autoroutière (bloc n o 1 et portes d'accès).
Délai global : 10 semaines.
4. Obtention du dossier : remise gratuite du dossier contre une demande écrite aux services techniques de la mairie de 50700 Valognes, le DCE est également consultable et téléchargeable sur le site http://www.synapse-ouest.com (renseignements : 02 99 55 02 05).
5. Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
6. Justifications à produire :
_ Lettre de candidature (formulaire DC4).
_ Déclaration sur l'honneur suivant les articles 43 et 44 du CMP (formulaire DC5).
_ Attestations fiscales et sociales (formulaire DC7).
_ Copie du jugement prononcé en cas de redressement financière.
_ Déclaration du chiffre d'affaires, certificats professionnels et capacités techniques de l'entreprise.
_ Attestations d'assurances couvrant les risques professionnels.
_ certificats de capacités pour des opérations similaires de moins de 3 ans. (Pour toute précision sur les justifications à produire, reporter au règlement de la consultation).
7. Modalités de financement : fonds propres (autofinancement) et emprunts (budget primitif 2010).
8. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
9. Renseignements techniques : Services techniques municipaux, M. Fabrice Aubry, tél. 02 33 95 82 01, fax 02.33.95.82.13 .
10. Date limite de réception des offres : lundi 22 novembre 2010, 12 h.
11. Date d'envoi de l'avis : jeudi 7 octobre 2010.
12. Procédure de recours et délais : Tribunal administratif, 3, rue Arthur-Le-Duc, 14000 Caen.
_ Référé précontractuel avant conclusion du marché.
_ Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejets.
_ Recours de plein contentieux dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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